Le gouvernement fédéral veut introduire une loi sur les corps de police autochtones

OTTAWA — Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a déclaré qu’il espérait présenter un projet de loi attestant que les services de police autochtones sont un service essentiel au cours de la prochaine année.

Dans une entrevue de fin d’année avec La Presse Canadienne, M. Mendicino a déclaré que la future loi est en cours d’élaboration avec la contribution d’intervenants et de communautés autochtones qui, selon lui, méritent «la même qualité de police» que les autres.

Il a décrit cette démarche comme étant la prochaine étape pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.

«Nous devons ancrer notre travail dans une relation fondée sur la confiance, le respect et la reconnaissance du droit inhérent de ces peuples à l’autodétermination en matière d’opinion publique, a déclaré M. Mendicino. […] Ce sont précisément ces valeurs qui canalisent le travail que nous faisons sur le terrain».

En septembre, le ministre avait déclaré aux journalistes qu’il «travaillerait jour et nuit» pour que la loi soit prête à être introduite cet automne, mais cela ne s’est pas produit.

En 2020, le premier ministre Justin Trudeau avait promis de créer une loi déclarant les services de police autochtones un service essentiel.

Son gouvernement avait également subi des pressions, notamment de la part de dirigeants autochtones, pour réformer la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La force nationale agit souvent comme service principal pour ceux qui vivent dans les réserves en raison des ententes de police contractuelles conclues avec toutes les provinces sauf le Québec et l’Ontario, qui ont leurs propres forces provinciales.

Des tragédies telles que les attaques au couteau à la nation crie de James Smith, qui a fait 11 morts et 18 blessés en septembre dernier, ont amplifié les appels à davantage de services de police autochtones. 

Selon Sécurité publique Canada, il existe actuellement 35 services de police autochtones au pays, dont la majorité opèrent en Ontario et au Québec.

L’Association des chefs de police des Premières Nations a déclaré avoir reçu des dizaines d’appels d’autres communautés cherchant à emprunter le même chemin, ce qui, selon elle, peut s’avérer être un processus long et compliqué.

Sous-financement chronique

Le manque de financement figure parmi les principaux obstacles. Depuis 1991, Ottawa finance les services de police dans les communautés autochtones et inuites, mais une évaluation interne réalisée cette année a révélé que le programme souffrait d’un manque de ressources et d’un sous-financement des ententes de services.

L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées avait également signalé des préoccupations concernant un financement insuffisant, et son rapport de 2019 comprenait un appel à l’action pour «transformer radicalement les services de police autochtones».

Le rapport indiquait que les services de police autochtones devaient être financés au même niveau que les services non autochtones et soumis à des audits par des organismes de surveillance civils.

Bien qu’il n’ait pas encore publié de nouvelle loi, M. Mendicino a déclaré que son gouvernement avait fait des progrès sur la question en concluant un accord avec le gouvernement de l’Alberta et la nation Siksika de la province, qui permettrait à la communauté de ne plus dépendre de la GRC et de créer plutôt un service de police autoadministré.

M. Mendicino a souligné qu’Ottawa avait également signé un accord avec le gouvernement de la Saskatchewan et le Grand conseil de Prince Albert, qui comprend la nation crie de James Smith, pour explorer de nouvelles façons d’assurer la sécurité publique.

«C’est à ça que ressemble l’avancement de la réconciliation, a-t-il déclaré. Mais il reste encore beaucoup de chemin à faire».

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