Le gouvernement fédéral veut légiférer sur les rappels de véhicules

OTTAWA – Le gouvernement fédéral veut pouvoir contraindre juridiquement les entreprises et constructeurs automobiles à effectuer des rappels de pièces et de véhicules défaillants.

Ottawa propose des changements aux lois sur la sécurité des véhicules qui lui accorderaient le pouvoir d’ordonner aux entreprises de rappeler les véhicules et d’effectuer les réparations sans frais pour les consommateurs.

Le gouvernement imposerait des amendes contre les entreprises qui enfreindraient les nouvelles règles, selon une échelle variable.

Actuellement, le gouvernement peut seulement nommer et blâmer les entreprises qui font l’objet d’un avis de rappel.

Le projet de loi est le premier que les libéraux ont présenté au Sénat, en faisant valoir l’important volume de propositions devant la Chambre des communes.

Néanmoins, le gouvernement libéral ne compte aucun sénateur — les ex-libéraux siègent désormais comme indépendants, comme le souhaitait M. Trudeau — et aucun levier pour aider à la bonne marche du projet de loi au Sénat si jamais il y avait opposition.

Les conservateurs avaient présenté un projet de loi similaire au début du mois de juin 2015, ne laissant pas suffisamment de temps pour débattre de la proposition avant la pause estivale. Des élections générales ont suivi à l’automne.

Ce projet de loi, s’il avait été adopté, aurait donné au gouvernement le pouvoir d’imposer des amendes sans plafond contre les entreprises ne se pliant pas à une ordonnance de rappel.