Le gouvernement Ford veut prolonger des décrets d’urgence plus facilement

TORONTO — Le gouvernement ontarien a déposé mardi un projet de loi qui permettrait de prolonger certains décrets ministériels d’urgence si la pandémie devait perdurer jusqu’à l’an prochain.

La Solliciteure générale, Sylvia Jones, a déclaré mardi que la loi permettrait au gouvernement de prolonger ou de modifier certaines ordonnances d’urgence, un mois à la fois; la loi expirerait un an après son adoption. Selon Mme Jones, cette loi est nécessaire pour «combler le fossé» entre, d’une part, le confinement strict et les mesures de santé publique nécessaires pour aplanir initialement la courbe de la pandémie, et d’autre part l’assouplissement de ces mesures lorsque le nombre de cas diminue.

En vertu de la loi actuelle en Ontario, le gouvernement ne peut émettre un décret d’urgence que lorsque l’état d’urgence sanitaire est voté par l’Assemblée législative. Cet état d’urgence expirera le 15 juillet et le cabinet du premier ministre Doug Ford a indiqué qu’il présentera une motion mercredi pour le prolonger jusqu’au 24 juillet, afin de combler un éventuel vide juridique jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Sur la base des tendances actuelles en matière de santé publique, le gouvernement Ford s’attend à ce que ce soit l’ultime prolongation de l’état d’urgence sanitaire, a déclaré la porte-parole, Ivana Yelich.

La nouvelle loi permettrait au gouvernement de «reconfiner» certaines régions si nécessaire. Le gouvernement pourrait également continuer à redéployer des travailleurs de la santé et à modifier les ordonnances de santé publique qui limitent les rassemblements. Le projet de loi ne reprend pas les décrets d’urgence qui autorisent actuellement la cueillette et la livraison de cannabis et qui interdisent toute hausse abusive des prix sur les produits de première nécessité; ces mesures expireraient donc le 15 juillet.

L’Ontario a déclaré l’état d’urgence pour la première fois le 17 mars, puis a lancé par la suite une série de décrets d’urgence, qui ont été prolongés à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie.

Reddition de comptes

Le chef du Parti vert, Mike Schreiner, admet qu’un gouvernement doit pouvoir réagir rapidement à mesure que la pandémie évolue, mais il estime aussi que des mécanismes de reddition de comptes doivent demeurer en place. Mme Jones répond que le gouvernement devra signaler à un comité parlementaire, une fois par mois, toute prorogation d’un décret d’urgence. «Nous voulons nous assurer de ne pas abuser de la déclaration d’état d’urgence», a-t-elle dit.

L’Ontario signalait mardi 112 nouveaux cas de COVID-19 et deux nouveaux décès. Le nombre total de cas s’élève maintenant à 36 060, dont 31 603 considérés comme résolus mais 2691 décès. La province a également signalé 177 nouveaux cas résolus et 15 100 tests effectués au cours des 24 dernières heures. Le nombre de personnes hospitalisées en raison du virus a légèrement augmenté, tandis que le nombre de patients aux soins intensifs et sous respirateurs a diminué.

La ministre de la Santé, Christine Elliott, a précisé mardi que 23 des 34 bureaux régionaux de santé publique n’avaient signalé aucun nouveau cas de COVID-19, et cinq autres ne signalaient que cinq cas ou moins.

Les responsables de la santé publique enquêtent par ailleurs sur une éclosion de COVID-19 dans une ferme de champignons de Vaughan. La direction de la santé publique de la région de York a indiqué que ce foyer d’éclosion touchait 30 travailleurs du producteur «Ravine Mushroom». L’agence a toutefois déterminé que le risque de transmission communautaire était faible.

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