OTTAWA — Le gouvernement libéral va lancer des consultations cet automne sur la réponse du système de justice pénale à la non-divulgation du VIH.
Le ministre de la Justice, David Lametti, a pris cet engagement mercredi en marge de la Conférence internationale sur le sida qui se tiendra à Montréal cette semaine.
L’objectif de ces consultations, qui commenceront en octobre, sera d’explorer des idées pour moderniser le système de justice quant à la non-divulgation de la séropositivité avant des relations sexuelles. De nouvelles études donnent de plus en plus de détails sur le risque de transmission du VIH, le virus qui cause le sida, lors de relations sexuelles.
Selon ce que stipulent les lois actuelles, une personne qui n’informe pas son partenaire sexuel de sa séropositivité avant la relation peut être accusée d’agression sexuelle grave, soit l’accusation la plus sévère du Code criminel en matière d’infraction de nature sexuelle.
Ces chefs d’accusation peuvent être portés même lorsque le risque de transmission est jugé faible, qu’il n’y a pas d’intention volontaire ou qu’il n’y a finalement pas eu de transmission. Des militants trouvent cette réglementation trop sévère.
Selon l’analyste des politiques du Réseau juridique VIH, India Annamanthadoo, les lois actuelles sont appliquées de façon «extrêmement punitive» et sont «beaucoup trop vastes». Elle a indiqué que le Réseau est au fait de plus 200 personnes accusées depuis 1989.
En entrevue avec La Presse Canadienne, Mme Annamanthadoo a estimé que l’annonce des consultations est une première étape, mais qu’il faudra aller plus loin.
«Nous devons agir fermement et rapidement, a-t-elle souligné. Nous espérons donc que cette consultation ne s’éternisera pas et qu’elle débouchera sur une réforme rapide des lois.»
La Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH, dont fait partie le Réseau juridique VIH, a souligné par voie de communiqué avoir mené ses propres consultations nationales et a tenu à rappeler au gouvernement que «nous ne partons pas de zéro».
Après sa première consultation, en 2017, un communiqué conjoint a été rédigé. Dans celui-ci, Justice Canada a reconnu qu’il était nécessaire d’agir concernant la «criminalisation disproportionnée de la non-divulgation de la séropositivité». Deux ans plus tard, le Comité permanent de la justice de la Chambre des communes en est venu à la conclusion que la portée des lois actuelles devrait être réduite.
Les ministres libéraux qui se sont succédé n’avaient toutefois pris aucun engagement concret avant mercredi.
Les recommandations spécifiques de la coalition, fondées sur sa deuxième consultation, seront présentées vendredi, au moment où s’amorcera la Conférence internationale sur le sida.
Le Canada accueille cette conférence même s’il reste l’un des pays les plus sévères quant à la non-divulgation de la séropositivité, déplore Mme Annamanthadoo. Elle a aussi rappelé que les poursuites touchent de manière disproportionnée les Noirs, les Autochtones et les membres de la communauté LGBTQ.
Le gouvernement n’a pas dévoilé le calendrier complet pour les consultations, indiquant seulement qu’elles commenceront en octobre. D’autres détails seront fournis «dans les semaines à venir».
