Le gouvernement libéral de l’Ontario veut resserrer le financement politique

TORONTO – Non seulement le gouvernement libéral de l’Ontario veut-il interdire aux députés le droit de participer à une activité de financement, mais il souhaite aussi étendre cette mesure à ceux qui posent leur candidature à la direction d’un parti ou même qui veulent se présenter à une élection.

Le projet de loi sur une réforme du financement des partis politiques en Ontario est le deuxième projet de loi présenté à nouveau par le gouvernement de Kathleen Wynne après la prorogation de la session, lundi, et la lecture d’un nouveau discours du Trône, à mi-mandat. Le précédent projet de loi avait déjà été étudié cet été en commission parlementaire à Queen’s Park.

En vertu du projet de loi, les syndicats et les entreprises ne pourraient plus verser de contributions aux partis politiques ou aux candidats, et la limite imposée aux contributions des particuliers serait aussi considérablement abaissée. En contrepartie, le directeur général des élections mettrait en place un système de subvention aux partis, en fonction des votes reçus lors du scrutin précédent.

Les néo-démocrates et les conservateurs avaient aussi proposé des amendements afin d’interdire les contributions visant expressément à obtenir un accès privilégié à un ministre — ce que les libéraux ont été accusés de faire. Le gouvernement Wynne soutenait jusqu’à tout récemment qu’il préférait encadrer cette pratique par le biais d’un code de conduite plutôt que par une loi.

Par ailleurs, les libéraux ont causé la surprise, à la fin août, en annonçant qu’ils interdiraient aussi aux députés de participer à toute activité de financement politique.

Dans leur nouveau projet de loi, déposé mardi, ils vont encore plus loin en étendant cette interdiction aux candidats à une élection, aux chefs de partis, aux candidats à la direction d’un parti et même aux candidats à l’investiture dans une circonscription.

Les plus populaires