Le juge Michel Girouard, menacé de révocation par le ministre, annonce sa retraite

OTTAWA — Le juge de la Cour supérieure Michel Girouard, que le ministre fédéral de la Justice voulait révoquer, a annoncé sa retraite, jeudi. 

Le juge Girouard s’est rendu jusqu’en Cour suprême pour contester la décision du Conseil de la magistrature, qui recommandait en 2018 au ministre de la Justice de le révoquer. Or, le plus haut tribunal du pays a refusé, jeudi, d’entendre l’affaire et le ministre David Lametti a aussiôt indiqué sur Twitter qu’il solliciterait l’approbation du Parlement pour révoquer le juge québécois, comme le permet la Loi constitutionnelle de 1867. M. Girouard a décidé de prendre sa retraite avant de subir la révocation. 

La saga du juge Girouard remonte à près de dix ans. Le Conseil canadien de la magistrature avait reçu en 2012 une demande d’examen de la conduite du juge Girouard, nommé à la Cour supérieure du Québec en 2010. Lors de l’enquête, il a été allégué que M. Girouard, lorsqu’il était encore avocat criminaliste en Abitibi, aurait acheté et consommé de la cocaïne d’un client qui a ensuite été accusé de trafic et de gangstérisme. Une vidéo de la transaction avait été admise en preuve.

Le comité d’enquête a finalement conclu que les allégations n’étaient pas établies, mais la majorité des membres a quand même estimé que le juge Girouard avait délibérément et intentionnellement tenté de dissimuler la vérité lors de l’enquête et qu’il devait donc être révoqué de ses fonctions. Le Conseil de la magistrature a toutefois refusé d’adopter la recommandation du comité, estimant que le juge n’avait pas tenté d’induire en erreur le comité en dissimulant la vérité.

Une deuxième enquête a été ouverte en 2016, suite à une demande conjointe des ministres de la Justice du Canada et du Québec, et le Conseil de la magistrature a cette fois décidé, en 2018, de recommander au ministre fédéral que le juge Girouard soit révoqué de ses fonctions.

La Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale ont depuis rejeté les tentatives de M. Girouard de renverser cette recommandation, et la Cour suprême a refusé jeudi de se pencher sur ces décisions. 

Les recours épuisés 

Le ministre Lametti a aussitôt écrit, jeudi matin, que «durant ce long processus, j’ai clairement indiqué avoir l’intention d’agir lorsque le juge Girouard épuiserait ses recours et que la décision de le révoquer était maintenue. Ce moment est arrivé». 

Il a alors affirmé qu’il demanderait sa révocation au Parlement, conformément à l’article 99 de la Loi constitutionnelle, qui prévoit que «les juges des cours supérieures resteront en fonction durant bonne conduite, mais ils pourront être révoqués par le gouverneur général sur une adresse du Sénat et de la Chambre des communes».

Or, en milieu d’après-midi, le ministre a annoncé que peu après avoir annoncé ses intentions, le juge Girouard l’avait informé «qu’il prenait sa retraite de la magistrature, effectif immédiatement».

«Le processus long, coûteux et parfois frustrant qui s’est terminé aujourd’hui démontre la nécessité de réformer le processus disciplinaire de la magistrature, comme l’a souligné le premier ministre dans ma lettre de mandat de décembre 2019, écrit M. Lametti. À cette fin, notre gouvernement est à élaborer des propositions pour que le processus de discipline mène à des décisions finales de façon équitable et rapide et à un coût raisonnable pour le trésor public, tout en respectant les exigences de l’indépendance judiciaire.»

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