WINNIPEG — Les avocats de l’ancien magnat canadien de la mode Peter Nygard ont demandé à la Cour d’appel du Manitoba de reconsidérer une ordonnance d’extradition des États-Unis, invoquant des inquiétudes quant à la santé de leur client s’il devait purger une peine au sud de la frontière.
Dans une salle d’audience de Winnipeg, mercredi, les avocats se sont penchés sur trois problèmes pour lesquels ils demandent au ministre fédéral de la Justice, David Lametti, d’intervenir.
Le ministre Lametti a rendu l’ordonnance d’extradition en mars 2022, exigeant que l’homme de 81 ans soit envoyé aux États-Unis une fois ses dossiers devant les tribunaux canadiens réglés.
M. Nygard a été arrêté à Winnipeg en 2020 en vertu de la Loi sur l’extradition après avoir été inculpé de neuf chefs d’accusation à New York, dont des accusations de trafic sexuel et de racket.
Les autorités américaines affirment qu’il a utilisé sa position dans l’industrie de la mode pour attirer les femmes et les filles.
L’entrepreneur déchu fait face à des accusations semblables au Canada. À Toronto, où il est actuellement détenu, M. Nygard a été accusé de multiples chefs d’agression sexuelle et de séquestration, et il doit subir son procès en septembre.
Une plainte déposée à Montréal a aussi mené au dépôt d’un chef d’agression sexuelle et d’un chef de séquestration. Le procès au Québec devrait avoir lieu l’an prochain.
M. Nygard a renoncé à comparaître pendant l’audience de la Cour d’appel du Manitoba, mais il clame toujours son innocence.
Trois demandes
Les avocats du fondateur de la défunte entreprise mondiale de vêtements pour femmes Nygard International demandent au ministre Lametti de s’assurer que leur client ne sera pas détenu au centre de détention métropolitain de Brooklyn s’il est envoyé aux États-Unis.
Ils citent des «préoccupations humanitaires» concernant l’âge et l’état de santé de leur client.
Me Brian Greenspan, qui représente M. Nygard, a affirmé à la Cour d’appel du Manitoba que les conditions dans cet établissement new-yorkais sont «terribles». Il a fait valoir que le simple fait d’être dans ce centre de détention pourrait nuire à la santé de son client.
«Ces préoccupations peuvent être traitées et résolues facilement par le ministre», a estimé Me Greenspan.
Les avocats du ministère de la Justice ont toutefois rappelé au tribunal que le centre de détention avait soumis un rapport montrant que l’établissement était en bon état.
Me Greenspan a par ailleurs soutenu que l’accusation de racket ne devrait pas être prise en compte, car le Canada n’a pas d’infraction comparable.
«Même si les infractions sont différentes de leurs comparables au Canada, ça ne change rien», a cependant répliqué l’avocat du ministère de la Justice Scott Farlinger.
Me Greenspan demande également des assurances que M. Nygard ne sera pas emprisonné involontairement ou indéfiniment après avoir purgé une peine s’il est reconnu coupable.
Le groupe de trois juges a pris sa décision en délibéré.
