Le Manitoba sommé d’offrir des désignations sexuelles non binaires

WINNIPEG — Le gouvernement du Manitoba a reçu l’ordre de commencer à inscrire des désignations sexuelles non binaires sur ses certificats de naissance.

Un juge du Tribunal d’arbitrage des droits de la personne du Manitoba a également ordonné à la province de verser 50 000 $ à une personne transgenre qui souhaitait que l’indication de sexe figurant sur son acte de naissance soit remplacée par un «X», ce qui lui avait été refusé.

La personne plaignante, identifiée comme étant T.A. en raison d’une interdiction de publication, a déposé une plainte auprès de la Commission des droits de la personne du Manitoba après le rejet de sa demande en 2014.

Selon le Bureau de l’état civil du Manitoba, tous les actes de naissance prévoient deux options – homme ou femme – en vertu de la loi provinciale et aucune autre option n’est autorisée.

Le juge du Tribunal d’arbitrage des droits de la personne qui a entendu l’affaire a statué que la position du gouvernement était discriminatoire et que rien dans la loi n’empêcherait qu’une troisième désignation soit proposée.

Le juge Dan Manning a également déclaré que les actes de la province à l’égard de la personne plaignante étaient très sérieux.

«L’identité de genre fait partie de notre concept d’individualité. La pratique du directeur (de l’état civil) de ne pas autoriser les désignations de sexe non binaires et de n’autoriser que les désignations d’hommes ou de femmes représente en réalité le refus du gouvernement de reconnaître l’autorité et la personnalité de TA», a écrit Dan Manning dans sa décision rendue publique mardi.

«Les difficultés rencontrées par les individus trans et non binaires dans notre société sont nombreuses. Les tribunaux des droits de la personne reconnaissent depuis longtemps les désavantages auxquels font face les personnes trans et les individus non binaires de la société.»

Le juge Manning a donné à la province 180 jours pour commencer à offrir des désignations sexuelles non binaires sur les actes de naissance et 60 jours pour payer une compensation financière à T.A. Il a rejeté une demande de 25 000 $ de dommages exemplaires supplémentaires, affirmant qu’il n’avait trouvé aucune preuve de malveillance ou d’imprudence dans le comportement du gouvernement.

Une déclaration écrite d’une phrase du bureau du ministre des Finances, Scott Fielding, responsable du Bureau de l’état civil, indique que le gouvernement avait reçu la décision et «l’examinera maintenant attentivement pour déterminer les prochaines étapes».

L’avocat de la personne plaignante a déclaré que T.A. se sent bien avec la décision.

«Il s’agit d’un pas en avant important pour la communauté transsexuelle du Manitoba et de l’ensemble du Canada», a ajouté l’avocate Susan Ursel.

«Je pense que la décision du Manitoba est en phase avec l’évolution du reste du Canada et du monde.»

Certaines provinces ont déjà adopté des documents d’identité neutres.

Depuis l’été dernier, les Néo-Écossais peuvent choisir «X» comme indicateur de genre – ou choisir de ne pas afficher de genre – dans les actes de naissance, les permis de conduire et autres documents.

D’autres provinces, notamment l’Ontario, l’Alberta et Terre-Neuve-et-Labrador, offrent également l’option «X».