Le ministère de la Justice refuse de divulguer un document sur Mark Norman

OTTAWA — Le gouvernement fédéral défend son refus de divulguer le contenu d’une note de 60 pages envoyée par le plus haut fonctionnaire du pays au premier ministre Justin Trudeau à propos du vice-amiral Mark Norman.

Dans un communiqué transmis vendredi, le ministère de la Justice a expliqué que la note de service envoyée par Michael Wernick, l’ancien greffier du Conseil privé, à M. Trudeau avait été complètement expurgée par les avocats du gouvernement.

L’avocate de Mark Norman, Marie Henein, a révélé l’existence de la note lors d’une audience préliminaire, jeudi, affirmant que le gouvernement en avait dissimulé le contenu en raison du privilège avocat-client.

Lorsque Me Henein et la juge Heather Perkins-McVey ont souligné que M. Wernick n’était pas un avocat, la juge a accepté de réserver deux jours au mois d’avril pour que Me Henein puisse contester la revendication de privilège.

Le ministère de la Justice plaide que la note a été traitée de la même manière que tous les autres documents réclamés par l’équipe juridique de M. Norman et qui ont été expurgés par les avocats du gouvernement.

Ces documents ont été caviardés par un avocat, a souligné le ministère, ajoutant que de «telles expurgations sont conformes avec le processus normal appliqué à tous les documents».

«La décision finale quant à ces expurgations et la pertinence de ces documents appartient à la cour», a soutenu le ministère.

Le vice-amiral Norman, qui était commandant de la Marine et commandant en second des armées, a été accusé l’année dernière d’abus de confiance. La Couronne soutient qu’il aurait divulgué à la Davie des secrets du cabinet libéral afin de sauver un contrat attribué par le précédent gouvernement conservateur au chantier naval de Lévis.

M. Norman a nié tout acte répréhensible et son procès doit s’ouvrir en août, pendant les élections fédérales.

Les avocats de M. Norman tentent depuis le mois d’octobre d’obtenir des milliers de documents internes du gouvernement, qui selon eux, prouveraient l’innocence de leur client.

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