Le ministre ajoute des conditions à l’utilisation des «cellules nues» en prison

OTTAWA — Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a publié lundi de nouvelles directives sur l’utilisation de «cellules nues» pour empêcher les détenus d’introduire des objets interdits dans les prisons fédérales.

Les prisonniers soupçonnés de dissimuler dans leur corps des éléments de contrebande, comme de la drogue, sont détenus dans une cellule dépourvue d’installations sanitaires en supposant que tous les objets seront expulsés.

Cette directive ministérielle au Service correctionnel du Canada exige que les prisons fournissent une justification écrite lorsque des détenus sont gardés dans de telles cellules pendant plus de deux jours.

Elle demande également que le service tienne compte du «bien-être physique et mental» des délinquants lors de l’évaluation de cette justification.

Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a interdit la pratique pour les femmes soupçonnées de transporter des éléments de contrebande dans leur vagin, en réponse à une décision de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse l’année dernière qui a jugé la pratique illégale.

Cependant, plusieurs personnes, dont l’enquêteur correctionnel Ivan Zinger, ont condamné l’utilisation de cellules nues pour tout prisonnier comme étant trop restrictive et dégradante.

La directive de M. Mendicino exige qu’un avis écrit et une justification soient fournis au siège régional lorsqu’un prisonnier devrait être dans une cellule nue pendant plus de 48 heures, et au siège national lorsque le séjour dépasse 72 heures.

La directive précise en outre que les détenus doivent disposer d’une literie adéquate, d’aliments nutritifs, de vêtements et d’articles de toilette.

M. Zinger a indiqué dans son rapport annuel de 2020 que trois jours, c’est trop long, écrivant qu’à son avis, «au-delà de 72 heures, il ne peut y avoir aucune autre raison ou justification pour détenir ou retenir une personne dans de telles conditions privatives», et «après trois jours, cette procédure devient sûrement déraisonnable, voire strictement punitive».

À l’époque, le Service correctionnel du Canada avait rejeté cette recommandation, affirmant que certaines personnes pouvaient éviter d’aller à la selle plus longtemps que cela.

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