SHERBROOKE, Qc — Qu’un ministre de la Justice nomme son ami à un poste de juge, comme l’a fait Simon Jolin-Barrette, n’est pas un conflit d’intérêts, soutient François Legault.
Le premier ministre a été interpellé sur la question vendredi après-midi, lors de son passage à la ferme Saint-Élie de Sherbrooke, à la veille du congrès de la Coalition avenir Québec (CAQ).
«Ce n’est pas un conflit d’intérêts, a-t-il déclaré en mêlée de presse. Comment on peut parler d’un conflit d’intérêts à partir du moment où les personnes sont choisies par un comité indépendant?»
Plus tôt dans la journée, le quotidien Le Soleil révélait que le ministre Simon Jolin-Barrette avait nommé, le 4 mai dernier, son ami Charles-Olivier Gosselin à un poste de juge de la Cour du Québec.
Cette nomination crée un sérieux malaise à la cour, selon le quotidien, car les deux hommes sont proches, M. Jolin-Barrette ayant même célébré le mariage de Charles-Olivier Gosselin.
Dans une déclaration, le cabinet de M. Jolin-Barrette a souligné que le ministre avait développé des liens d’amitié avec plusieurs personnes étant donné qu’il gravite dans le milieu de la justice depuis 15 ans.
Ceux qui ont des liens avec lui ne devraient pas être «disqualifiés», a-t-on insisté.
Son bureau a surtout rappelé que les juges sont choisis selon un «processus complètement indépendant et strictement encadré par la loi (…) et le règlement sur le processus de sélection des juges».
«Conformément à ce règlement, ce n’est pas le ministre de la Justice qui évalue et analyse les candidatures à la fonction de juge, c’est un comité de sélection indépendant.»
Le comité produit un rapport avec, au plus, trois recommandations au ministre. Celui-ci doit ensuite faire un choix et le soumettre au conseil des ministres, qui entérine la nomination.
Le cabinet a assuré que «toutes les nominations sont réalisées au mérite et en fonction de la compétence».
François Legault affirme avoir appris que le juge Gosselin était l’ami de Simon Jolin-Barrette dans le journal. De toute façon, le premier ministre n’avait pas à être informé, a-t-il dit.
«Il y a chaque semaine beaucoup de nominations qui sont adoptées par le conseil des ministres, et la seule question que je pose, c’est: « Est-ce que les règles ont été suivies? »» a expliqué M. Legault.
Les règles permettent-elles à un ministre de nommer un ami? «Oui», a-t-il répondu.
Éthique et transparence
Il n’empêche que cette nomination suscite des questions éthiques, affirme le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon, selon qui le ministre aurait dû divulguer son «conflit d’intérêts» au conseil des ministres.
«Le ministre a une obligation morale de présenter une recommandation au conseil des ministres, qui ne soulève aucun doute sur la nomination», a renchéri le député libéral André Albert Morin.
«Une nomination aussi importante ne doit pas soulever de malaises», selon lui.
Le député solidaire Guillaume Cliche-Rivard croit lui aussi que le ministre a des explications à fournir. «Le ministre Jolin-Barrette devra répondre aux questions pour calmer les inquiétudes», a-t-il déclaré.
