Le NPD accuse les conservateurs de provoquer des impasses législatives

OTTAWA — Le leader parlementaire du NPD, Peter Julian, fustige les conservateurs fédéraux pour avoir utilisé une stratégie procédurale «erratique» et imprudente qui pourrait justifier le déclenchement d’élections en pleine pandémie de COVID-19 par les libéraux.

La critique de M. Julian intervient après que les conservateurs eurent bloqué sa tentative, lundi, de mettre fin à une impasse législative à la Chambre des communes.

M. Julian a cherché à prolonger les heures de séance des Communes lundi soir afin de permettre au débat final de se dérouler sur le projet de loi C-5, qui vise à créer une journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Les conservateurs ont refusé le consentement unanime nécessaire — tout comme ils l’ont fait trois fois à la fin du mois dernier lorsque le gouvernement libéral minoritaire a demandé davantage de temps pour traiter du projet de loi C-7 visant à élargir l’accès à l’aide médicale à mourir.

Ils ont également eu recours à des manœuvres procédurales pour retarder les progrès sur les projets de loi concernant l’aide d’urgence en cas de pandémie et les mesures visant à garantir le bon déroulement d’une élection potentielle pendant la pandémie.

M. Julian affirme que les conservateurs ont adopté une stratégie de blocage du programme législatif du gouvernement, quel que soit le projet de loi — une stratégie qui, craint-il, donne aux libéraux une excuse pour aller aux urnes en faisant valoir qu’ils ont besoin d’une majorité pour faire avancer les choses.

«Je pense que la réaction instinctive (de lundi) n’a pas été pas une approche intelligente», a déclaré M. Julian en entrevue.

Il estime également que la stratégie des conservateurs a été «erratique», quelques heures à peine après que le leader conservateur à la Chambre, Gérard Deltell, eut publié une déclaration appelant le gouvernement à «travailler de manière productive avec les partis d’opposition à la Chambre des communes», tout en insistant sur le fait que son parti ne veut pas d’une élection en pleine pandémie.

M. Deltell a accusé les libéraux d’en «faire plus pour retarder leur propre programme législatif que n’importe quel parti de l’opposition» et de confondre délibérément «débat constructif et retard politique».

Dans une lettre adressée ce week-end au leader du gouvernement à la Chambre, Pablo Rodriguez, M. Julian a déclaré qu’il était conscient «que les conservateurs ont fait tout leur possible pour ralentir le débat et perdre du temps à plusieurs reprises».

Mais il a ajouté qu’il lui semblait aussi que les libéraux retenaient délibérément certains projets de loi importants.

«Je crains que des projets de loi importants soient à nouveau traités comme un jeu politique — les conservateurs bloquent le Parlement pour montrer que le gouvernement est hors de contrôle et le gouvernement est heureux de voir son programme bloqué afin de justifier des élections anticipées», a-t-il écrit.

M. Julian a proposé de sortir de l’impasse en demandant à la Chambre des communes de siéger tous les soirs de la semaine pour traiter des projets de loi que le NPD juge importants, notamment le projet de loi C-5, qui vise à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et un autre sur la réalisation de l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.

Bien que les conservateurs aient bloqué sa première tentative lundi, M. Julian a déclaré que son parti continuerait d’essayer d’obtenir le consentement unanime pour prolonger les heures de séance.

Lorsqu’on lui a demandé si le NPD envisagerait d’appuyer les libéraux minoritaires en imposant la clôture des débats pour faire adopter certains projets de loi, il a répondu: «Nous n’en sommes pas encore là.»

En réponse à la lettre de M. Julian, M. Rodriguez a répondu lundi, remerciant le NPD d’avoir reconnu les tactiques d’obstruction des conservateurs. Il a pris la peine de souligner que les libéraux ne veulent pas d’élections, malgré les spéculations quant à la possibilité que les «jeux partisans des conservateurs puissent mener à des élections».

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