Le Nunavut demande plus de compensations pour la taxe sur le carbone

OTTAWA — Les Canadiens qui vivent dans le Grand Nord devraient pouvoir bénéficier de compensations plus importantes que les citoyens vivant dans le sud du pays afin de contrer les effets de la taxe fédérale sur le carbone, a déclaré le premier ministre du Nunavut jeudi après s’être entretenu avec le premier ministre Trudeau.

La tarification du carbone du gouvernement libéral de Justin Trudeau est imposée par Ottawa aux provinces et territoires qui n’ont pas adopté leur propre régime conforme aux normes fédérales.

La taxe est de 20 $ la tonne d’émissions de dioxyde de carbone cette année et augmentera de 10 $ chaque année jusqu’à atteindre 50 $ la tonne en 2022.

Ottawa considère que cette mesure est «à incidence neutre» sur les recettes fiscales du gouvernement, car tout l’argent collecté doit être restitué directement aux provinces et territoires où la taxe carbone est imposée — le plus souvent au moyen d’un remboursement d’impôts dans la déclaration de revenus annuelle des contribuables.

Le Nunavut, qui n’a pas mis en place son propre régime de tarification du carbone, est donc soumis à cette tarification fédérale.

Le premier ministre Joe Savikataaq affirme que pour son territoire nordique, cette taxe n’est pas neutre en termes de recettes, car elle a un effet multiplicateur sur le coût de la vie en général — déjà le plus élevé au pays.

«La taxe sur le carbone au Nunavut fait augmenter non seulement le prix des carburants — mazout, essence —, mais aussi le prix des marchandises, de la nourriture transportée», a déclaré M. Savikataaq jeudi, après s’être entretenu avec le premier ministre Trudeau à Ottawa.

C’est la raison même pour laquelle le plan fédéral de tarification de la pollution du gouvernement prévoit certaines exemptions à la taxe sur le carbone et pourquoi les territoires du Nord ont plus de flexibilité pour accorder des rabais aux résidants ou créer des programmes de compensation, a déclaré Sabrina Kim, une porte-parole du ministre de l’Environnement, Jonathan Wilkinson.

«Notre approche de tarification de la pollution exempte le kérosène pour les territoires», a soutenu Mme Kim dans une déclaration.

«Notre approche garantit également que le gouvernement du Nunavut contrôle totalement les revenus directs tirés du soutien fédéral, ce qui donne au territoire la possibilité de concevoir des programmes ou des rabais qui conviennent aux habitants du Nunavut.»

Les libéraux ont également promis, lors de la campagne électorale de l’automne, de créer un Fonds pour l’énergie propre de 5 milliards de dollars, ce qui aidera les territoires à cesser d’utiliser le diesel pour alimenter des générateurs électriques, a ajouté Mme Kim.

L’Ontario, la Saskatchewan, l’Alberta et le Manitoba contestent devant les tribunaux la taxe fédérale sur le carbone. Plus tôt cette année, la Cour d’appel de l’Ontario a conclu qu’Ottawa respectait la Constitution; le gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford en appelle à la Cour suprême du Canada.

Bien que le gouvernement du Nunavut s’oppose également à la taxe fédérale, il ne la contestera pas, a déclaré M. Savikataaq. «Nous voulons simplement obtenir plus de ressources afin de pouvoir participer nous aussi à la lutte au changement climatique.»

Le Nunavut a mis en place son propre programme de remboursement sur le carbone au cours de l’été, qui, selon le gouvernement territorial, réduirait de moitié les augmentations de prix attendues pour le mazout, l’essence, le diesel et les autres combustibles fossiles.

Il avait également reconnu à l’époque que la taxe fédérale sur le carbone ne s’appliquait pas au carburant d’aviation ni au carburant utilisé par son service d’électricité, Qulliq Energy Corp.

Le premier ministre du Nunavut a indiqué que M. Trudeau et lui avaient discuté jeudi du changement climatique et M. Savikataaq aurait souligné que le Nord canadien se réchauffait beaucoup plus rapidement que le reste du Canada. Cependant, M. Savikataaq a admis qu’il n’avait pas spécifiquement soulevé la question de l’augmentation des remboursements d’impôts pour compenser les effets de la taxe carbone sur les résidants du Nunavut.

Les deux dirigeants ont aussi longuement parlé de la crise du logement dans le Nord.

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