Le parti conservateur dit qu’il avait des preuves pour disqualifier Patrick Brown

OTTAWA — Le comité conservateur chargé d’examiner la disqualification de Patrick Brown de la course à la direction du Parti conservateur du Canada (PCC) a conclu que le parti avait les preuves dont il avait besoin pour recommander son retrait de la course.

Sa décision, publiée vendredi soir, contient de nouvelles allégations que M. Brown a utilisé des mandats bancaires pour acheter des adhésions et a autorisé des ventes d’adhésions non conformes par le biais d’un portail.

«M. Brown a eu amplement l’occasion de répondre à ces graves préoccupations», a déclaré dans un communiqué Ian Brodie, président du comité d’organisation des élections à la direction du parti. 

Le comité a surpris les membres du parti et les Canadiens plus tôt ce mois-ci lorsqu’il a voté à 11 voix contre six pour disqualifier M. Brown de la course. Ce dernier a depuis lancé sa campagne pour sa réélection à la mairie de Brampton, en Ontario.

L’avocat de Patrick Brown avait déposé un avis d’appel de la décision de l’évincer de la course, qui, selon le parti, était fondée sur une recommandation de son directeur du scrutin.

Le Comité d’appel de résolution des différends devait décider si le dirigeant possédait les preuves nécessaires pour recommander le retrait de M. Brown. 

Selon le comité, les preuves comprenaient des allégations selon lesquelles M. Brown aurait autorisé plus de 500 ventes de cartes de membre non conformes. 

«La correspondance du candidat sur cette question indique à la fois une réticence et une incapacité à fournir au (directeur général du scrutin) des informations sur les personnes qui accédaient au portail pour enregistrer les adhésions que le (parti) avait jugées non conformes», indique la décision.

Elle soutient que M. Brown a laissé le problème en suspens pendant deux semaines et a donné des «réponses évasives».

Dans un communiqué,la campagne de Patrick Brown a qualifié vendredi la décision d’injuste et «d’affront à la démocratie».

«Dans sa décision, le parti a considérablement modifié son histoire sur les raisons pour lesquelles il a refusé la candidature de Patrick Brown, maintenant que sa première histoire s’est effondrée», a déclaré son bureau de campagne. 

«À l’origine, le parti disait aux médias que c’était à cause de dons inappropriés d’entreprises, qui se sont depuis révélés être de fausses allégations. Maintenant, le parti dit, dans sa décision, que la raison était qu’il avait reçu 500 adhésions suspectes (…) et affirme, sans aucune preuve ni pièce justificative, que les adhésions ont été apportées par la campagne de Patrick Brown.»

M. Brown va poursuivre son action en justice, indique la déclaration. «C’est absurde et cela montre clairement qu’il s’agissait d’une course truquée dès le départ pour installer le candidat choisi, Pierre Poilievre, comme chef.»

La déclaration de la campagne dénonce que Patrick Brown est «accusé d’avoir enfreint les règles, sans aucune preuve, tandis que Pierre Poilievre enfreint de manière flagrante les règles en refusant de participer à un débat obligatoire – mais tout ce qu’il reçoit est une amende monétaire.»

Patrick Borwn votera pour Jean Charest dans la course à la direction du Parti conservateur, peut-on lire dans le communiqué. Il s’agit du candidat représentant le mieux la vision d’un parti moderne et inclusif, selon M. Brown. Il encourage ses partisans à soutenir l’un des autres candidats qui reflètent le mieux leurs opinions, à l’exception de Pierre Poilievre. 

La décision du comité répond également à une allégation selon laquelle M. Brown aurait enfreint la loi électorale fédérale, qui a été portée à la connaissance du parti par un dénonciateur.

Après l’éviction de M. Brown, Debbie Jodoin, une organisatrice de longue date du parti, s’est présentée comme celle qui a pris la parole, alléguant que Patrick Brown s’était arrangé pour qu’une société tierce la paie pour travailler sur sa campagne.

M. Brown a nié les actes répréhensibles et a déclaré que le parti n’avait pas fourni suffisamment de détails à sa campagne pour qu’il puisse répondre correctement.

Dans sa décision, le comité des différends indique que le parti a offert à Patrick Brown une chance de fournir des preuves disculpatoires. «Il ne l’a pas fait», affirme la décision.

«Au lieu de cela, le candidat a offert l’explication d’une erreur innocente et une offre de remboursement de toutes les dépenses de la société impliquées. C’est une excuse, pas une preuve disculpatoire». 

La décision indique que le parti a examiné les allégations auxquelles M. Brown a été confronté, ainsi que la façon dont il a répondu.

En ce qui concerne les problèmes liés aux mandats bancaires, le comité des différends a déclaré que le parti avait reçu 78 mandats bancaires joints à des formulaires d’adhésion qui semblaient provenir de la même personne.

La décision indique que M. Brown a déclaré au parti qu’il avait soulevé le problème avec l’individu en question, qui a déclaré que l’allégation était fausse.

Il dit que le parti s’est retrouvé avec des informations selon lesquelles la campagne de Patrick Brown avait acheté des adhésions de manière inappropriée.

«Lorsqu’il a été confronté à cette preuve, le candidat a simplement choisi de nier l’allégation sans fournir d’explication satisfaisante», réitère la décision.

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