Serment au roi: le PQ maintient qu’une motion suffirait à changer les choses

QUÉBEC — Un affrontement se dessine entre les élus du Parti québécois (PQ) et le gouvernement Legault autour du moyen à privilégier pour permettre aux 14 élus dissidents de siéger à l’Assemblée nationale lors de la reprise des travaux parlementaires, le 29 novembre.

Le suspense demeure, car personne ne semble savoir comment dénouer l’impasse dans laquelle est plongée l’Assemblée nationale. 

Les trois députés péquistes et les 11 députés solidaires, élus ou réélus le 3 octobre, ont choisi cette semaine de ne pas respecter l’obligation qui leur est faite de prêter serment d’allégeance à la couronne britannique. 

Lors de leur assermentation respective, mercredi et vendredi, les élus n’ont prononcé qu’un seul des deux serments requis pour pouvoir siéger au parlement, soit celui au peuple du Québec, défiant du même coup la Loi constitutionnelle de 1867. Ils n’ont donc pas été autorisés à signer le registre qui fait d’eux officiellement des députés. 

Ces 14 élus de deux groupes parlementaires ont donc fait un saut dans le vide, ne sachant pas s’ils pourront malgré tout siéger au Salon bleu, jouer leur rôle de législateur, et profiter de tous les privilèges liés à leur fonction. 

Depuis, ils interpellent le gouvernement Legault et l’opposition officielle en vue de trouver une solution à la fois politique et parlementaire avant l’échéance du 29 novembre.

Le chef péquiste, Paul St-Pierre Plamondon, a maintenu vendredi qu’il est d’avis qu’une simple motion adoptée en Chambre par les élus des quatre groupes parlementaires suffirait à faire changer les choses et à leur donner le droit de siéger. 

Le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, a dit exactement le contraire cette semaine, se disant persuadé qu’il faudrait un projet de loi en bonne et due forme, une solution qui exigerait cependant plus de temps.

Vendredi, en marge de la demi-assermentation des élus péquistes, M. St-Pierre Plamondon a demandé en point de presse au leader parlementaire caquiste de rendre publics ses avis juridiques, faisant la preuve qu’une loi serait jugée incontournable en la matière. 

De son côté, il a soutenu avoir des avis de plusieurs experts constitutionnels, tels Henri Brun et Daniel Turp, «des sommités et des références en matière de droit constitutionnel», qui le confortent dans sa position voulant qu’une motion suffirait à modifier l’ordre établi, rendant le serment d’allégeance au roi Charles III facultatif. 

«Tous ces gens-là nous disent qu’en fait, avec un énoncé d’intention de l’Assemblée nationale, une motion, il n’y aura pas de problème à siéger par la suite, et nous aurons changé le droit à travers la pratique», a commenté le chef péquiste.

M. St-Pierre Plamondon craint de plus qu’une loi pourrait être aussitôt contestée en cour, voire invalidée, un scénario qu’il cherche à éviter. «Donc, c’est une solution minimalement risquée, probablement vouée à un échec», selon lui.

Dans ce dossier, le PQ et Québec solidaire (QS) font front commun. Mercredi, le chef parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, avait indiqué qu’il avait expédié une lettre aux autres chefs des partis représentés à l’Assemblée nationale, en vue de convoquer une rencontre dès la semaine prochaine «pour dénouer l’impasse». Le chef péquiste a salué cette initiative et a dit espérer que la rencontre aura lieu le plus tôt possible. Vendredi, sa tenue n’était toujours pas confirmée.

Devant un parterre de parents, militants, amis, ex-candidats défaits et quelques anciens élus péquistes réunis au Salon rouge pour la circonstance, le chef péquiste a profité de l’assermentation, même partielle, pour livrer un vibrant plaidoyer contre le serment au roi Charles III imposé aux élus du Québec, une aberration selon lui. 

«Lorsqu’on donne sa parole, qu’on prend un engagement, qu’on appose sa signature ou qu’on vote une loi, on engage son honneur, on devient responsable au sens fort du terme», a-t-il dit, en dénonçant «le carcan qui condamne chaque élu du peuple québécois à l’hypocrisie».

«Un carcan qui force des démocrates de tous les partis à prêter un serment dans lequel ils ne croient pas, et donc, à se parjurer, à souiller la valeur même de leur parole», a ajouté M. St-Pierre Plamondon, s’attirant quelques ovations. 

De leur côté, les 90 élus caquistes et 21 libéraux n’ont pas hésité, mardi dernier, à prononcer les deux serments obligatoires.

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