Le président du CRTC a été «injuste» dans le traitement d’un commissaire

TORONTO – La Cour fédérale conclut qu’un ancien commissaire du CRTC a été traité injustement et de façon biaisée par une enquêteuse indépendante appelée à se pencher sur des allégations de harcèlement.

Dans une décision très critique à l’endroit de cette enquêteuse, mais aussi du président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le juge Russel Zinn annule les conclusions de l’enquête qui avaient éclaboussé le commissaire Raj Shoan. Le juge Zinn estime que M. Shoan n’a pas bénéficié «d’une procédure équitable et de justice naturelle» dans cette affaire, qui s’est transformée selon lui en «chasse aux sorcières».

Selon le juge, l’enquêteuse a examiné toutes les interactions qu’a pu avoir M. Shoan avec les autres membres du CRTC, à la recherche effrénée d’une trace de harcèlement, plutôt que de se concentrer sur les plaintes proprement dites et de déterminer si elles étaient fondées. L’enquêteuse a aussi effectué son mandat de façon biaisée, conclut le juge Zinn.

En septembre 2014, Amanda Cliff, une directrice générale au CRTC, avait accusé M. Shoan de «lancer des insinuations et des accusations non fondées» sur son compte auprès de leurs collègues. Cette fonctionnaire de carrière, qui compte 30 ans de service, soutenait que M. Shoan avait tenté de l’intimider et essayait de détruire sa carrière.

Le CRTC a confié l’affaire à une enquêteuse externe, Diane Laurin, qui a finalement conclu que M. Shoan avait humilié Mme Cliff, et elle qualifiait son comportement de «harcèlement». Le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, a alors pris diverses mesures, notamment d’interdire à M. Shoan d’entrer en contact avec Mme Cliff. Il a aussi transmis le rapport d’enquête au ministre responsable du CRTC.

M. Shoan a alors demandé à la Cour fédérale une révision judiciaire de ces conclusions, plaidant notamment que l’enquêteuse et le président Blais avaient fait preuve d’un préjugé défavorable. Le juge Zinn partage cet avis, tout en faisant remarquer cependant que M. Shoan avait tendance à adopter un ton «direct», souvent proche de la «confrontation».

Le juge Zinn a accordé 30 000 $ à M. Shoan pour ses frais judiciaires, mais a refusé d’ordonner une nouvelle enquête, puisque le gouvernement a révoqué sa nomination peu après l’audition de la contestation en Cour fédérale.

M. Shoan avait été nommé commissaire au CRTC en 2013, pour un mandat de cinq ans. Il était de notoriété publique que lui et M. Blais ne s’entendaient pas — les documents judiciaires font état d’un milieu de travail dysfonctionnel.

Les plus populaires