Le «principe de Jordan» pourrait coûter jusqu’à 15 G $ à Ottawa, selon le DPB

OTTAWA — Le directeur parlementaire du budget estime que cela pourrait coûter au gouvernement fédéral jusqu’à 15 milliards $ pour indemniser les familles et les enfants autochtones touchés par un système inéquitable de protection de la jeunesse.

Le bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) met à jour sa précédente estimation pour inclure maintenant des milliers d’autres enfants, parents et grands-parents qui seraient admissibles aux indemnités de 40 000 $, dans le cadre de récents développements dans cette affaire.

Le «principe de Jordan» oblige les gouvernements à couvrir le coût des services pour les enfants des Premières Nations et à régler tout différend de compétence par la suite. Le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné au gouvernement d’indemniser les enfants et les familles qui se sont vu refuser des services ou qui ont subi des retards.

Or, le rapport mis à jour du DPB ajoute environ 100 000 enfants des Premières Nations de plus, ainsi que leurs parents et grands-parents, dont l’indemnisation serait à elle seule d’environ 10 milliards $.

La nouvelle estimation d’environ 15 milliards $ comprend les 13 000 enfants qui devraient initialement être admissibles à une indemnisation, principalement en raison du retard dans l’approbation des demandes, ainsi que ceux qui ont été pris en charge inutilement et leurs familles.

En septembre 2019, le Tribunal des droits de la personne a ordonné au gouvernement de verser 40 000 $ aux enfants des Premières Nations qui, depuis 2006, avaient été déplacés de manière inappropriée de leur domicile, et de verser le même montant à leurs parents ou à leur tuteur. Le même montant — le maximum que ce tribunal peut ordonner — a également été accordé pour les enfants qui ont subi des refus ou des retards de services de base, comme les soins médicaux.

À l’époque, l’Assemblée des Premières Nations estimait que 54 000 enfants et leurs parents pourraient recevoir une indemnité, pour une facture d’au moins 2 milliards $. Le Bureau du DPB parle plutôt de 15 milliards $, mais prévient que ses estimations sont incertaines en raison des données limitées.

En novembre dernier, une décision du tribunal a élargi la portée de son ordonnance pour permettre aux Premières Nations de décider si un enfant en particulier a droit à des services financés par le gouvernement fédéral, et pas seulement au gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les Indiens. Ottawa a annoncé en décembre qu’il demanderait un examen judiciaire de cette décision.

Les récents développements remontent à une décision rendue en 2016 par le Tribunal des droits de la personne, qui a reconnu le gouvernement fédéral coupable de ne pas avoir fourni de financement dans les réserves pour les services de protection de l’enfance égal aux paiements provinciaux pour les personnes vivant en milieu urbain et rural.

Le gouvernement a par la suite élargi sa définition du «principe de Jordan», du nom de Jordan River Anderson, de la nation crie de Norway House, au Manitoba. Le garçon a passé cinq ans à l’hôpital pendant que le gouvernement du Manitoba et le gouvernement fédéral se disputaient pour savoir qui devait payer pour ses soins dans un foyer d’accueil spécialisé près de l’hôpital pour les quelques années qu’il lui restait à vivre. 

Le rapport du DPB indique que plus de 594 000 demandes en vertu du «principe de Jordan» ont été approuvées entre juillet 2016 et avril 2020. En examinant les chiffres, le bureau estime que cela équivaut à une demande par personne pour chacun des quelque 375 000 enfants des Premières Nations vivant dans des réserves ou hors réserves, ainsi que pour ceux qui sont devenus adultes au cours de cette période de près de quatre ans.

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