Le procès du juge militaire en chef du Canada avorte

OTTAWA — Le procès criminel du juge militaire en chef du Canada a avorté.

Le plus haut procureur des Forces armées canadiennes, le colonel Bruce MacGregor, a annoncé, mercredi, qu’il retirait toutes les accusations portées contre le juge militaire en chef, le colonel Mario Dutil, dans une affaire qui avait été considérée comme un test clé du système de justice militaire.

M. Dutil a été inculpé pour la première fois par la police militaire en janvier 2018 à la suite d’allégations voulant qu’il ait eu une relation inappropriée avec une personne subordonnée et d’avoir signé une demande de remboursement de frais de voyage contenant de fausses informations.

L’adjoint de M. Dutil a d’abord présidé l’affaire, mais s’est finalement récusé et a refusé de nommer un autre juge militaire pour prendre la relève, car deux d’entre eux sont en conflit d’intérêts et le troisième n’est pas suffisamment bilingue.

Le colonel MacGregor a par la suite demandé à la Cour fédérale d’ordonner à l’un de ces juges de présider l’affaire, mais la demande a été rejetée la semaine dernière, le juge de la Cour fédérale Luc Martineau affirmant que la meilleure solution serait de faire entendre l’affaire par un juge civil extérieur.

En annonçant le retrait des accusations contre M. Dutil, le colonel MacGregor, qui a longtemps refusé de porter l’affaire devant les tribunaux civils, a déclaré qu’il n’interjeterait pas appel de la décision du juge Martineau.

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