Le procès pour agression sexuelle d’un policier de Terre-Neuve déclaré nul

SAINT-JEAN, T.-N.-L. — Un juge a déclaré vendredi la nullité du procès d’un policier de Terre-Neuve-et-Labrador accusé d’agression sexuelle.

L’agent Carl Douglas Snelgrove de la Force constabulaire royale de Terre-Neuve subissait son deuxième procès pour avoir prétendument agressé sexuellement une femme qu’il avait reconduite à son domicile dans sa voiture de police en 2014.

Le procureur de la Couronne, Lloyd Strickland, a indiqué que le juge avait déclaré la nullité du procès vendredi matin, au lendemain du début des délibérations du jury.

Un jury formé de 12 jurés et de deux remplaçants a suivi le procès, et le juge devait écarter deux d’entre eux avant le début des délibérations. Les deux jurés expulsés avant les délibérations devaient être choisis au hasard, mais le juge a plutôt indiqué aux jurés numéro 13 et 14 qu’ils pouvaient quitter.

Le juge a admis son erreur jeudi et a demandé à la défense et à la Couronne de réfléchir à la situation jusqu’au lendemain, selon Me Strickland.

«J’ai demandé au juge de rappeler les 14 jurés afin de procéder à la sélection en bonne et due forme avant le début des délibérations», a indiqué le procureur. La défense a demandé à ce que le procès soit déclaré nul, a-t-il précisé.

Dans une déclaration envoyée aux médias vendredi, la défense a qualifié l’erreur du juge de «malheureuse, mais fatale».

«Nous n’avons pas demandé directement la nullité du procès, mais nous avons signalé à la Cour que le jury n’avait pas été constitué correctement, et que la nullité du procès était donc la seule solution», peut-on lire dans le communiqué.

Un nouveau procès — qui sera le troisième de l’agent Snelgrove dans cette affaire — devrait débuter la semaine prochaine, selon la Couronne.

«En tout respect pour la plaignante, qui a témoigné à deux reprises, je crois qu’elle devra probablement réfléchir sérieusement à la situation… et décider si elle pourra supporter un troisième procès», a affirmé Me Strickland, ajoutant qu’il est de son côté prêt pour un nouveau procès.

Carl Douglas Snelgrove avait subi un premier procès en 2017 dans cette affaire. Il avait remporté sa demande d’appel en 2019. Le second procès avait débuté la semaine dernière dans l’auditorium d’une ancienne école de Saint-Jean à Terre-Neuve pour permettre le respect de la distanciation sociale.

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