Le processus de plaintes en milieu scolaire est lourd, selon un rapport

MONTRÉAL — Le processus de plaintes en milieu scolaire est si lourd, long et complexe qu’il donne l’impression d’une «course à obstacles», pouvant avoir un effet dissuasif chez les plaignants, constate le Protecteur du citoyen dans un rapport rendu public mardi.

Ses conclusions sur le processus d’examen des plaintes dans les commissions scolaires et les écoles sont claires: il y a trop d’interlocuteurs, trop d’étapes, et les délais de traitement sont longs.

Parmi les situations pouvant mener à une plainte on peut retrouver les changements de classe qui ont lieu en début d’année, la politique d’admission (découpage territorial ou distance de l’école), la longueur des trajets en autobus et l’absence de services aux élèves handicapés ou en difficulté d’apprentissage. Mais il y a aussi des plaintes pour violence, intimidation et expulsion d’élèves.

Le Protecteur du citoyen a formulé 19 recommandations pour que le recours au protecteur de l’élève soit plus simple, rapide et impartial. Il s’agit de son premier rapport à ce sujet, après avoir surveillé en continu son rôle depuis sa création il y a près de 10 ans.

Il suggère entre autres que le protecteur de l’élève de la commission scolaire soit la porte d’entrée dans le réseau scolaire. Le fait qu’il intervienne actuellement en fin de course constitue un problème majeur selon la protectrice du citoyen, Marie Rinfret.

«À cette étape, souvent rien ne va plus parce que les choses traînent depuis longtemps, et les solutions sont plus difficiles à mettre en place», dit-elle. 

De plus, trop d’étapes mettent des bâtons dans les roues de ceux qui ont des insatisfactions.

«D’entrée de jeu, il importe de souligner que la procédure de traitement des plaintes comporte une série d’étapes et d’interlocuteurs, quatre et parfois cinq, avant de donner accès au protecteur de l’élève. Un tel cheminement, tout comme la longueur des délais à chaque stade, alourdissent le processus et ont un effet dissuasif sur les plaignants», est-il écrit dans le rapport.

Le Protecteur du citoyen propose d’être l’intervenant de deuxième niveau, pour les parents et les élèves insatisfaits des conclusions du protecteur de l’élève.

Aussi, parents et élèves manquent d’information au sujet du protecteur de l’élève et ne le voient pas comme indépendant mais plutôt comme un prolongement de la commission scolaire. Le Protecteur du citoyen y voit là deux autres lacunes à corriger.

Pour ce qui est de la question des délais, le Protecteur du citoyen a fait un appel aux témoignages des parents, devant l’absence de statistiques à ce sujet. 

Près de 30 pour cent de ces parents sondés ont indiqué que le délai de traitement de leur plainte avait été de plus de six mois, et près de 20 pour cent ont mentionné un délai de plus d’un an.

Selon le Protecteur du citoyen, des changements législatifs seront nécessaires pour mettre en oeuvre certaines de ses recommandations.

Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a dit prendre acte des recommandations et assure qu’elles seront prises en considération. 

«Nous avons déjà amorcé la réflexion avec le Protecteur du citoyen sur le processus de traitement des plaintes en contexte scolaire et plus particulièrement sur l’institution du protecteur de l’élève. Les recommandations du rapport nous permettront de finaliser nos travaux et la rédaction d’un projet de loi», a précisé le ministre. 

De son côté, la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) a salué le rapport, car les principaux problèmes identifiés par le Protecteur du citoyen sont le reflet des doléances exprimées par les parents depuis de nombreuses années, est-il indiqué dans un communiqué.

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