Le processus de sélection du prochain juge à la Cour suprême est enclenché

OTTAWA — Les juristes québécois intéressés à siéger à la Cour suprême du Canada ont jusqu’au 17 mai pour se manifester.

Le premier ministre Justin Trudeau a amorcé jeudi le processus de sélection du juge qui remplacera Clément Gascon.

M. Gascon, qui occupe un des trois postes de juges québécois au plus haut tribunal du pays, a annoncé en début de semaine son départ à la retraite. Il quittera la cour le 15 septembre.

Depuis 2016, le gouvernement libéral a élaboré un nouveau processus pour le choix des juges de la Cour suprême. Les juges sont toujours nommés par le premier ministre, mais dorénavant, un comité consultatif étudie les candidatures et propose une courte liste de noms retenus.

Ce sera la troisième fois qu’un juge est choisi de cette manière.

Le comité sera à la recherche d’un «juriste de haut calibre, bilingue et qui reflète la diversité du pays», écrit-on dans le communiqué qui annonce le démarrage du processus.

L’ancienne première ministre Kim Campbell présidera le comité consultatif, comme ce fut le cas pour le choix des juges Malcolm Rowe et Sheilah Martin. Les autres membres du comité ne sont pas encore choisis.

«Le processus est ouvert uniquement aux candidats qualifiés qui représentent le Québec et ont reçu une formation en droit civil», a-t-on cru bon de rappeler.

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