Le programme fédéral Emplois d’été a semé beaucoup de confusion

OTTAWA — Les fonctionnaires ont révisé les formulaires et les guides du demandeur pour le programme d’emplois d’été du gouvernement fédéral, à la suite d’une avalanche de demandes jugées incomplètes l’an dernier.

Une note d’information remise à la ministre du Travail l’année dernière indique que les fonctionnaires ont dû demander à plus de 12 000 candidats au programme Emplois d’été Canada 2019 des informations supplémentaires ou des clarifications avant de pouvoir déterminer s’ils étaient admissibles.

L’année précédente, seulement 2000 demandes semblables de précisions avaient été formulées par les fonctionnaires. À ce moment-là, les libéraux étaient plongés dans une controverse concernant les engagements exigés des employeurs sur l’avortement ou les droits des personnes LGBTQ — qui ont suscité des protestations de nombreuses organisations confessionnelles.

La Presse canadienne a obtenu la note d’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Emploi et Développement social Canada attribue cette augmentation à des changements apportés aux critères d’admissibilité, qui exigeaient plus de détails sur les emplois, le mentorat, les conditions de travail et les politiques contre le harcèlement et la discrimination. Le ministère a déclaré qu’il avait mis à jour les formulaires et le guide de candidature afin d’offrir plus de clarté aux employeurs cette année.

Le programme Emplois d’été Canada, doté l’an dernier d’un budget de 263 millions $, offre aux organismes sans but lucratif, au secteur public ou aux petites et moyennes entreprises admissibles des subventions salariales s’ils embauchent à temps plein pour l’été une personne âgée de 15 à 30 ans. Les candidatures pour cette année ont été ouvertes jeudi et se terminent le 24 février.

Les libéraux avaient ajouté en 2018 une disposition qui obligeait les demandeurs a déclarer que le mandat de leur organisation n’enfreignait pas les droits constitutionnels, fondamentaux ou reproductifs des Canadiens. Les groupes confessionnels ont alors estimé que cette disposition allait à l’encontre de leurs croyances religieuses. Les libéraux ont donc modifié la déclaration et les règles d’admissibilité pour 2019: les candidats devaient affirmer qu’ils offraient «une expérience de travail dans un milieu inclusif et non discriminatoire qui respecte les droits de tous les Canadiens».

Emploi et Développement social Canada indiquait à La Presse canadienne en avril que sur un total de quelque 40 000 demandes, 438 avaient été rejetées à la fin du mois d’avril 2019, la plupart parce que les candidats n’avaient pas su démontrer que leur lieu de travail était exempt de harcèlement ou de discrimination, ou qu’ils assuraient de bonnes pratiques de santé et sécurité.

Mais 26 demandes ont été jugées inadmissibles parce qu’elles provenaient d’organisations qui «travaillaient activement à porter atteinte ou restreindre l’accès aux femmes aux services de santé sexuelle et reproductive». Par ailleurs, 45 autres demandes ont été écartées parce qu’elles restreignaient «l’accès aux programmes, aux services ou à l’emploi, ou autrement discriminent, contrairement aux lois en vigueur, sur la base des motifs de distinction illicite».

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