Le projet de loi C-4 frappe un premier obstacle au Sénat

OTTAWA — Après avoir été adopté à toute vitesse, en une journée, à la Chambre des communes, le projet de loi sur de nouvelles prestations d’aide pour les travailleurs sans emploi en raison de la pandémie vient de frapper un premier obstacle au Sénat.

Le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat, s’est vu refuser la permission de la chambre de mettre le projet de loi C-4 à l’ordre du jour jeudi à la suite des audiences des ministres des Finances, Chrystia Freeland, et de l’Emploi, Carla Qualtrough.

Le sénat pourrait donc débattre du projet de loi vendredi à moins d’autres manoeuvres pour ralentir le processus accéléré souhaité par le gouvernement Trudeau.

On ne sait pas quel sénateur a crié «Non» en réponse à la demande de permission formulée par M. Gold. Cependant, le sénateur Scott Tannas, leader du Groupe des sénateurs canadiens, a publié un communiqué mercredi pour exprimer sa frustration face à la pression exercée sur la chambre haute pour adopter des dépenses d’urgence de milliards de dollars sans analyse adéquate.

L’opposition vote à contrecoeur

Ce n’est pas de gaieté de coeur que le Parti conservateur et le Bloc québécois ont décidé de voter en faveur d’un premier projet de loi libéral en vitesse, avec des débats écourtés.

C-4 a été adopté à l’unanimité à la Chambre des communes mercredi au petit matin, après une journée de manoeuvres politiques et seulement quatre heures et demie de débat sur le contenu réel du projet de loi.

«À la fin de la journée, ce qu’on constate, c’est qu’il y avait des mesures qui étaient là pour les Canadiens. (…) Mais sur la procédure parlementaire, c’était tout à fait indigne d’un gouvernement particulièrement en situation de gouvernement minoritaire», a critiqué Gérard Deltell, leader parlementaire des conservateurs, mercredi matin.

Le projet de loi C-4 — qui crée de nouvelles prestations pour les travailleurs sans emploi en raison de la pandémie — a été adopté à l’unanimité à la Chambre des communes mercredi au petit matin, après une journée de manoeuvres politiques et seulement quatre heures et demie de débat sur le contenu réel du projet de loi.

«La première loi du gouvernement minoritaire Trudeau 2.0 est adoptée sous bâillon. C’est quand même singulier», a noté le chef bloquiste Yves-François Blanchet, lors d’une première conférence de presse au parlement depuis qu’il est sorti de son isolement.

M. Blanchet a cependant ajouté que «l’esprit (du projet de loi) semblait faire l’affaire de tout le monde, puisque tout le monde a voté pour».

Le gouvernement Trudeau avait décrété que ce vote constituait un premier «vote de confiance» depuis la reprise des travaux parlementaires. L’issue de ce vote était déjà connue, puisque le gouvernement s’était assuré de l’appui du Nouveau Parti démocratique (NPD). C-4 doit maintenant recevoir l’appui du Sénat et recevoir la sanction royale avant de devenir loi.

M. Blanchet se demande si ces manoeuvres en accéléré vont recommencer de plus belle.

«Si on commence à adopter les différentes lois nécessaires pour la mise en oeuvre de la vacuité du discours du Trône de façon accélérée avec des bâillons, n’est-ce pas parce que dans les scénarios envisagés par le gouvernement, il y a celui de recommencer l’exercice de s’allier au NPD et de fermer de nouveau le Parlement?»

M. Deltell, de son côté, a rappelé que les libéraux forment un gouvernement minoritaire et non une coalition avec le NPD.

«À partir du moment où on sait que, dans certains cas, il va y avoir une alliance avec, dans le cas présent, le NPD, ça fait partie de la réalité du jeu parlementaire. Mais ce n’est pas à cause de ça qu’on va se croiser les bras», a-t-il fait valoir.

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