QUÉBEC — Le projet de loi C-69 resserrant les évaluations environnementales au pays crée «de nouvelles pommes de discorde», affirme sans détour le ministre québécois de l’Environnement.
Benoit Charette ne va pas cependant jusqu’à exiger le retrait de cette controversée pièce législative, qui confierait l’évaluation de projets à une nouvelle entité, l’Agence canadienne d’évaluation d’impact, comme l’a fait son homologue de la Saskatchewan.
Il a livré vendredi la position du Québec devant le comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, qui s’est arrêté à Québec dans le cadre de sa tournée de consultations pancanadienne, alors qu’une douzaine de manifestants pro-C-69 scandaient des slogans à l’extérieur de la salle d’audience.
Le gouvernement du Québec soutient une refonte de la loi fédérale sur les évaluations environnementales, mais exige d’importants amendements au projet de loi C-69, afin de faire respecter sa réglementation et d’éviter les «dédoublements».
«Dans sa forme actuelle, (C-69) perpétue le double emploi des procédures environnementales. (…) Pire encore, il élargit l’emprise du gouvernement fédéral sur les évaluations environnementales de projets, accentuant les problèmes existants», a déclaré le ministre.
M. Charette a fait valoir que le Québec peut déjà compter sur le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), qui a récemment fêté ses 40 ans, et sur une législation environnementale étoffée et modernisée.
«Simplifions la procédure pour que l’on puisse, de tous les côtés, s’assurer d’une bonne protection environnementale mais aussi d’une efficacité, a-t-il plaidé. (Ottawa) crée de nouvelles pommes de discorde avec le projet de loi C-69 en ce sens qu’il ne fera qu’aggraver la situation. (…) Pour l’initiateur de projet, c’est réellement un chemin du combattant qu’on lui impose.»
La procédure fédérale mettrait à mal le principe «un projet, une évaluation» si cher au Québec, a soutenu le ministre devant les sénateurs. L’un d’eux, le conservateur Dennis Glen Patterson, a opiné en qualifiant le projet de loi de «colonialiste», ce que M. Charette a soigneusement évité de répéter.
Il a martelé que la plupart des projets relèvent de la compétence constitutionnelle des provinces, et qu’il faut respecter cette compétence. Pensons, par exemple, aux projets de nature locale ou à ceux visant l’exploitation de ressources naturelles. Les projets qui relèvent principalement de la compétence fédérale — tels que les oléoducs interprovinciaux, ports et aéroports — constituent une exception, selon le ministre.
Mais encore, les projets dans la province sont, en principe, de compétence provinciale, a-t-il souligné.
«Ce dédoublement est tout à fait évitable, et ce, sans affecter la protection de l’environnement ni la consultation publique et autochtone», a-t-il déclaré, en rappelant que dans le cadre d’une évaluation québécoise, les promoteurs doivent quand même se procurer les permis et autorisations nécessaires auprès des autorités fédérales, par exemple en vertu de la Loi sur les pêches.
Québec veut «bonifier» le projet de loi
Pour sa part, la sénatrice indépendante Rosa Galvez a indiqué sa préférence pour une loi qui uniformiserait les évaluations environnementales au pays. Elle a affirmé que la qualité des examens varie grandement d’une province à l’autre, et que, bien que le processus au Québec soit excellent, d’autres ont déjà livré des permis en 48 heures. «On ne peut pas accepter ça», a-t-elle dit.
En mêlée de presse après sa présentation, le ministre Charette a réitéré être favorable à la pièce législative, à condition qu’elle soit substantiellement amendée. Il ne souhaite pas qu’elle soit retirée ou abandonnée. «D’aucune façon notre présentation ce matin vise à retarder l’adoption du projet de loi ou à demander son retrait. On veut s’assurer que ce projet de loi-là soit tout simplement bonifié», a-t-il affirmé.
Le Québec propose deux principaux amendements: que seul son processus soit utilisé pour évaluer les projets relevant principalement de la compétence provinciale, et que soit enchâssé dans la loi le principe selon lequel aucun projet ne peut se soustraire aux lois provinciales en matière d’environnement. Selon Benoit Charette, il ne s’agit pas là d’une «exception Québec», puisque d’autres provinces ont fait des revendications.
Les changements proposés dans le projet de loi C-69 incluent une participation du public et des communautés autochtones touchées dès la phase de planification d’un projet, une réduction des délais d’évaluation — de 365 à 300 jours ou de 720 à 600 jours selon la taille du projet — et une étude de leurs impacts à long terme sur l’ensemble de la société, ce qui inclurait les émissions de gaz à effet de serre.
Le projet de loi a provoqué une levée de boucliers dans l’Ouest canadien. L’Alberta et la Saskatchewan soutiennent notamment qu’il augmentera l’incertitude et découragera les investissements.
Le comité sénatorial prévoit finaliser son examen du projet de loi en déposant son rapport au Sénat le 9 mai prochain.
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Amendements proposés par le Québec
– Que la Loi sur l’évaluation d’impact prévoie la possibilité que seule la procédure d’évaluation québécoise puisse s’appliquer aux projets relevant principalement de la compétence provinciale;
– Que la Loi sur l’évaluation d’impact soit claire sur le fait qu’aucun projet de compétence fédérale situé en partie ou entièrement sur le territoire d’une province ne peut échapper aux lois environnementales provinciales;
– Que la Loi sur l’évaluation d’impact respecte les accords sur les revendications territoriales en vigueur et prévoie expressément de soustraite à son application les projets de nature provinciale devant être réalisés sur le territoire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ou sur le territoire de la Convention du Nord-Est québécois.
