Le projet de loi sur les évaluations environnementales approuvé au Sénat

OTTAWA — Le projet de loi pour réformer les évaluations environnementales de grands projets au pays pourra obtenir la sanction royale.

Le Sénat a voté jeudi soir pour ne pas «insister» sur les nombreux amendements avec lesquels la Chambre des communes était en désaccord.

Un vote en ce sens a obtenu la faveur de 57 sénateurs, tandis que 37 s’y sont opposés et qu’un sénateur s’est abstenu.

Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement Trudeau avait accepté près de 100 amendements apportés au projet de loi C-69, mais avait tout de même rejeté la majorité de ceux qui avaient été proposés par les sénateurs conservateurs.

Parmi ces amendements se trouvaient des garanties pour respecter les champs de compétence des provinces et des municipalités, tel que demandé par Québec.

Le projet de loi C-69, une refonte des évaluations environnementales fédérales de grands projets de construction, est devenu un point chaud entre les libéraux et les conservateurs sur la façon dont le Canada peut protéger l’environnement sans écarter les investissements dans le secteur des combustibles fossiles.

Le projet de loi C-69 impose davantage d’exigences en matière de consultation des communautés autochtones touchées, élargit la participation du public au processus d’examen et exige que le changement climatique soit pris en compte lors de l’évaluation des grands projets nationaux d’exploitation et de transport des ressources. Il s’applique à un large éventail de projets, notamment les pipelines interprovinciaux, les autoroutes, les mines et les liaisons de transport d’électricité.

C-69 figurait sur une longue liste de projets de loi que le Sénat passait en revue alors qu’il s’apprête à cesser ses activités pour l’été.

La Chambre des communes a mis fin à ses travaux plus tôt jeudi.

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