Le refus de greffer un foie à un alcoolique viole-t-il la Charte des droits?

TORONTO — Les proches de deux hommes à qui on avait refusé une greffe du foie en raison de leur consommation d’alcool peuvent contester la constitutionnalité de ces décisions, a tranché la Cour supérieure de l’Ontario.

Le juge Andras Schreck a rejeté les arguments du Réseau universitaire de santé de Toronto, qui plaidait que la Charte canadienne des droits et libertés ne s’appliquait pas à une entité privée. Le juge a conclu que la Charte peut s’appliquer dans les cas où les actions d’une entité privée sont liées à un programme ou à une politique du gouvernement.

Mark Williams et Mark Selkirk sont morts des suites d’une maladie du foie liée à leur consommation d’alcool. En raison de leur alcoolisme, tous deux s’étaient vus refuser une greffe susceptible de leur sauver la vie.

En vertu de la loi ontarienne, le Réseau Trillium pour le don de vie est chargé de distribuer équitablement, en fonction des besoins, les organes — rares — provenant de donneurs décédés. L’agence n’autorise généralement pas les personnes qui ont un foie usé par l’alcool à recevoir une greffe, sauf si elles sont sobres depuis au moins six mois. Ce critère ne s’applique pas aux greffes de foie de donneurs vivants.

Néanmoins, le Réseau universitaire de santé de Toronto, le seul hôpital qui effectue des greffes de donneurs vivants, a refusé de procéder à la chirurgie, sur la base des critères du Réseau Trillium pour les organes de donneurs décédés. M. Williams est mort en mai dernier et M. Selkirk est décédé en novembre 2010. Leur succession a plaidé une violation de leurs droits constitutionnels à la vie et à l’égalité. La succession de M. Selkirk a également plaidé qu’il avait été soumis à des traitements cruels et inusités.

Au Canada, les politiques interdisant les greffes à des alcooliques se sont heurtées à plusieurs écueils juridiques au cours des dernières années. Après le plaidoyer de la femme de M. Selkirk, le Réseau Trillium a lancé, en 2017, un projet pilote de trois ans qui permet à certains gros buveurs de recevoir un nouveau foie.

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