Le refus japonais du mariage homosexuel serait anticonstitutionnel

TOKYO — Un tribunal japonais a statué mercredi que l’interdiction gouvernementale du mariage homosexuel est anticonstitutionnelle, validant les droits des couples homosexuels pour la première fois dans le seul pays du G7 qui ne les reconnaît toujours pas.

Même si le tribunal a refusé d’octroyer la compensation exigée par les plaignants au gouvernement, cette décision crée un précédent pour les couples homosexuels et pourrait avoir un impact sur d’autres poursuites similaires à travers le pays.

La cour du district de Sapporo a expliqué que la sexualité, au même titre que la race et le genre, ne dépend pas d’une préférence individuelle, et qu’on ne peut dès lors pas justifier de refuser aux couples homosexuels les avantages consentis aux couples hétérosexuels.

«Les avantages juridiques découlant du mariage devraient profiter aussi bien aux couples homosexuels qu’aux couples hétérosexuels», peut-on lire dans un résumé du jugement.

Le juge Tomoko Takebe a ajouté que refuser le mariage homosexuel contrevient à l’article 14 de la constitution japonaise, qui interdit la discrimination «sur la base de la race, de la religion, du sexe, du statut social ou des origines familiales».

La loi japonaise prévoit que le mariage doit s’appuyer sur le «consentement mutuel des deux sexes», et son interprétation actuelle permet uniquement le mariage entre un homme et une femme.

La décision n’aura aucun impact sur la politique du gouvernement, mais elle pourrait influencer les décisions dans d’autres causes et accentuer la pression sur le gouvernement pour modifier la loi.

Si la sensibilisation et les appuis à la communauté LGBTQ sont en hausse du Japon, la discrimination persiste. Les couples homosexuels ne peuvent pas hériter de la maison, de la propriété et des autres biens de leurs partenaires, ni avoir de droits parentaux envers d’éventuels enfants.

Des municipalités ont adopté des règlements pour permettre aux couples homosexuels de louer des appartements plus facilement, mais ils n’ont pas force de loi.

Dans une société où la pression à se conformer est immense, plusieurs homosexuels et lesbiennes cachent leur sexualité par crainte des préjudices chez eux, à l’école ou au travail. Les transgenres sont aussi mal vus dans une société où l’identité sexuelle est très spécifique.

Le mouvement pour les droits LGBTQ traine de la patte parce que ceux qui ne se conforment pas aux normes de la société sont essentiellement marginalisés.

Le Japon est le seul pays membre du G7 qui refuse toujours de légaliser le mariage homosexuel, mais Taïwan est le seul à l’avoir fait dans la région. Des milliers de couples homosexuels s’y sont mariés depuis l’adoption de la loi en mai 2019.

Le Parti libéral-démocrate qui gouverne le Japon défend une image ultra-conservatrice et parternaliste de la famille, et ses politiques nuisent à la progression de la place de la femme et à la tolérance de la diversité sexuelle. Des parlementaires au pouvoir ont souvent été attaqué pour des remarques à l’endroit des minorités sexuelles qui «manqueraient de productivité».

Le tribunal de Sapporo a refusé d’octroyer aux six plaignants — quatre hommes et deux femmes — le dédommagement d’environ 11 500 $ CAN qu’ils réclamaient chacun au gouvernement.

La décision représente quand même une percée importante pour les plaignants et leurs partisans.

«J’espère que ce jugement permettra au Japon de faire un premier pas en direction du changement», a dit l’une des femmes, identifiée seulement comme la «plaignante no 5».

Quatre autres poursuites sont en cours à Tokyo, Osaka, Nagoya et Fukuoka.

Le Japon refuse aussi d’accorder des visas conjugaux aux partenaires de Japonais qui se sont mariés à l’étranger, ce qui contraint les époux à vivre temporairement séparés.

– Par Mari Yamaguchi, The Associated Press

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