Le règlement sur la thalidomide obtient l’approbation du tribunal

OTTAWA — Un juge fédéral a entériné un programme d’indemnisation pour les Canadiens nés avec des malformations congénitales à cause de la thalidomide.

La thalidomide a été approuvée au Canada pour traiter les nausées matinales chez les femmes enceintes pendant moins d’un an au début des années 1960, mais elle était disponible officieusement pendant plusieurs années avant et après cette période.

Le médicament a causé des problèmes majeurs chez les foetus, principalement des membres raccourcis et mal formés, et en 1990, le gouvernement canadien a mis en place un programme pour aider les personnes vivant avec les conséquences.

En 2015, le gouvernement fédéral en a créé un autre, mais il a fait l’objet d’attaques pour avoir demandé aux candidats de prouver qu’ils étaient éligibles en fournissant des documents détaillés sur les activités de leur mère plus de 50 ans auparavant.

Après que les personnes qui avaient été refusées dans le cadre de ce programme aient intenté une poursuite, lors d’une troisième tentative en 2019, des sommes plus importantes et des règles d’admissibilité un peu plus souples ont été présentées — doublant presque le nombre de personnes admissibles qui s’élevaient alors à 135.

La décision du juge Michael Phelan de la Cour fédérale entérine ces paiements et ces règles d’admissibilité, et met en place un processus d’appel pour les personnes qui se voient toujours refuser l’indemnisation en vertu d’un accord entre le gouvernement et les victimes de la thalidomide.

Bien que le juge ait entériné le règlement, il écrit dans sa décision qu’il est déçu que le gouvernement fédéral insiste pour limiter la période durant laquelle les personnes admissibles à l’indemnisation doivent être nées.

Le gouvernement s’oppose à verser un montant aux personnes dont les mères ont pris de la thalidomide à des moments «non autorisés», dans certain cas, c’est une question de semaines.

«Bien que scientifique, l’explication donnée par le Canada quant à son approche rigide était froide et dépourvue de la compassion dont fait preuve le gouvernement à l’égard des personnes», déplore le juge Phelan dans son jugement. Il reconnaît néanmoins qu’il ne peut pas changer cela sans mettre en jeu l’ensemble du règlement.

«Malheureusement, la Cour ne peut absolument rien faire à ce sujet; elle peut seulement inciter le Canada à faire preuve de compassion et à revoir la question», a-t-il noté.

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