Le Sénat adopte une version fort amendé du projet de loi C-69

OTTAWA — Le projet de loi remaniant l’évaluation des grands projets énergétiques par le gouvernement fédéral a été adopté jeudi par le Sénat, mais il est bien différent que celui que leur avait présenté la ministre de l’Environnement Catherine McKenna.

Les sénateurs ont apporté plus de 180 amendements au projet de loi C-69.

Ils veulent empêcher le ministre de l’Environnement de pouvoir intervenir ou de ralentir le processus d’évaluation. Ils cherchent à mettre des obstacles à la contestation judiciaire contre les projets approuvés et à mettre davantage l’accent sur les considérations économiques avant la prise de décision.

Le gouvernement fédéral examinera les amendements proposés par le Sénat, lui qui tente de tenir sa promesse électorale de 2015 de corriger les mesures législatives datant de l’ère conservatrice qui refusaient de tenir compte des préoccupations environnementales au cours de l’étude d’un projet énergétique.

Les groupes environnementaux jugeaient que le projet de loi C-69 établissait à l’origine un équilibre les préoccupations environnementales et économiques dans l’étude des projets.

De leur côté, les acteurs des milieux pétroliers soutiennent que le projet de loi les empêchera de construire des grands projets énergétiques. Le nouveau premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, est même allé jusqu’à dire que le C-69 représentait un cauchemar au chapitre de l’unité nationale.