Le sort d’un procès concernant la perte des terres métisses est incertain

MONTRÉAL — L’avenir d’un procès visant à tenir le Canada responsable de la perte des terres métisses est incertain après qu’environ un tiers des plaignants eurent demandé de se retirer de l’action lorsque leur légitimité a été mise en doute.

Cette prétendue «cause Durocher» est une poursuite intentée par 17 groupes et individus métis de l’Alberta et 39 autres demandeurs similaires de la Saskatchewan au nom de tous les Métis de la région.

Il est demandé d’obtenir une compensation pour la perte d’une vaste superficie de terres dans le nord des deux provinces, à la suite de la délivrance de certificats aux Métis au début du siècle dernier. Le certificat était censé être échangeable contre des terres.

Cependant, les terres disponibles étaient loin des terres ancestrales des Métis. Beaucoup de certificats ont été achetés par des spéculateurs pour à peine quelques cents à des personnes qui ne comprenaient pas le marché qu’ils étaient en train de faire. 

Or, tous les plaignants albertains ont demandé à se retirer lorsque la Métis Nation of Alberta et le gouvernement fédéral se sont demandé s’ils étaient des représentants légitimes de tous les Métis.

La poursuite visait à obtenir des dommages-intérêts, dont une déclaration selon laquelle les Métis détiennent toujours le titre de propriété de la terre et des négociations en vue d’une revendication territoriale.

En plus de 10 personnes, les groupes qui se sont retirés de l’action en justice sont les associations métisses d’Athabasca Landing, de Fort McKay, de Lakeland, de Willow Lake, d’Owl River et de Conklin. Le 17e plaignant, la Chard Métis Dene Inc. est une entreprise qui s’est dissoute.

L’avocat de la Nation métisse, Jason Madden, estime qu’il est «révélateur» que ces groupes se retirent lorsque les projecteurs sont braqués sur eux. 

Les groupes qui ont porté plainte ne comptent que quelques années d’existence, a souligné l’avocat. La Métis Nation of Alberta a quant à elle été fondée en 1928.

La poursuite a été ajournée depuis maintenant trois mois pendant que les plaignants de la Saskatchewan réfléchissent à leur prochaine décision.

M. Madden soutient que le retrait des 17 plaignants indique clairement que la Nation métisse de l’Alberta a le droit de parler au nom des Métis dans la province. Il a souligné que le gouvernement du Parti conservateur uni de l’Alberta était désireux de consulter et de travailler avec les groupes dissidents qui ont maintenant reculé devant «l’affaire Durocher». Cette relation devrait prendre fin, estime le vice-président Dan Cardinal.

«Ce sont les mêmes groupes que le gouvernement provincial actuel soutient et consulte en excluant de la grande majorité des Métis de l’Alberta», indique dans un communiqué M. Cardinal. 

«Nous espérons que le même examen judiciaire sera appliqué aux ententes clandestines entre le gouvernement Kenney et ces individus et groupes autoproclamés afin de s’assurer que toutes les négociations représentent les intérêts de tous les citoyens métis», mentionne M. Cardinal. 

La présidente de la Nation métisse, Audrey Poitras, affirme dans un communiqué de presse que tout règlement en matière de certificats doit être négocié avec les représentants de tous les Métis.

«La justice exige que tous les avantages découlant d’un litige ou d’un règlement négocié profitent à tous les descendants de certificats métis, et non seulement à quelques individus autoproclamés et des entreprises privées qu’ils contrôlent.»

Dans un communiqué, Mme Poitras reconnaît que la question de l’indemnisation pour la perte de terres par le biais du programme de certificats doit être plus urgente. Elle a dit que son groupe avait signé un accord avec Ottawa en 2019 qui comprenait des négociations sur les certificats, mais que peu de progrès a été réalisé avec le Canada depuis ce temps. 

«Nous consulterons nos citoyens ainsi que nos structures de gouvernance démocratique aux niveaux local et régional sur ce que nous devrions faire ensuite», mentionne-t-elle. 

Pour l’instant, l’avocat des groupes dissidents et leurs représentants n’ont pu être joints pour commenter. 

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