Loi sur l’accès à l’information: les libéraux blâment les conservateurs

OTTAWA — Les libéraux rejettent le blâme sur le précédent gouvernement conservateur de Stephen Harper pour la mauvaise note qui a été attribuée au gouvernement dans une étude indépendante de la Loi sur l’accès à l’information, affirmant avoir hérité d’un système dans un piteux état.

L’étude nationale sur la transparence a révélé que le système fédéral d’accès à l’information est tellement embourbé qu’il cesse parfois de fonctionner.

L’étude annuelle s’est concentrée sur le système fédéral cette année, puisque Justin Trudeau avait promis en campagne électorale d’améliorer la transparence du gouvernement. Les chercheurs ont constaté que la performance du système était pire actuellement que pendant les dernières années du régime conservateur.

L’étude prévient que «le gouvernement libéral a encore beaucoup de travail à faire s’il veut respecter sa promesse d’un gouvernement transparent».

L’enquête a été financée par le groupe News Media Canada, qui rassemble plus de 800 médias écrits et numériques à travers le pays. Elle a été réalisée par Fred Vallance-Jones, qui enseigne le journalisme à l’université King’s College de Halifax, et son équipe.

L’analyse portait sur 428 demandes d’accès à l’information transmises aux différents ordres de gouvernement.

Dans leur plateforme électorale de 2015, les libéraux de Justin Trudeau écrivaient qu’«un gouvernement transparent est un bon gouvernement», souligne le rapport. «C’est un sentiment partagé par presque tous les partis de l’opposition qui visent le pouvoir, mais avec lequel ils deviennent souvent en désaccord une fois qu’ils accèdent au pouvoir.»

Loi inchangée depuis 1983

Les chercheurs ont constaté que le système fédéral continue d’être nettement plus lent que les régimes provinciaux et municipaux d’accès à l’information.

«Je pense que les Canadiens méritent mieux que ce qu’ils obtiennent de leur gouvernement fédéral en matière d’accès à l’information», a déclaré M. Vallance-Jones en entrevue.

Jean-Luc Ferland, un porte-parole du président du Conseil du Trésor, Scott Brison, a déclaré mercredi que l’étude «confirme que le gouvernement Harper a laissé derrière lui un système désuet et en mauvais état».

À la Chambre des communes, mercredi, Justin Trudeau a déclaré que son gouvernement avait continué de «hausser la barre de l’ouverture et de la transparence» en déposant en juin un projet de loi qui apporterait les premiers changements majeurs à la Loi sur l’accès à l’information depuis son entrée en vigueur en 1983.

Cependant, les chercheurs expriment aussi leur inquiétude à l’égard de ce projet de loi, accusant les libéraux de renoncer à certaines des réformes qu’ils ont promises.

Bien que le projet de loi donne au commissaire fédéral à l’information le pouvoir d’exiger la divulgation de documents que le gouvernement préférerait garder secrets, il permet aux ministères et organismes de contester sur-le-champ tous les aspects d’une décision devant la Cour fédérale, indique l’étude.

La Loi sur l’accès à l’information permet aux citoyens de demander tout document gouvernemental, de la correspondance aux études en passant par les rapports de dépenses et les procès-verbaux des réunions, moyennant un paiement de 5 $.

Les ministères et organismes du gouvernement doivent répondre aux demandes dans un délai de 30 jours ou fournir une bonne raison s’il leur faut plus de temps.