Le Tribunal blâme des négociateurs patronaux pour des primes dans la santé

MONTRÉAL — Dans une décision du tribunal qui vient d’être rendue, les négociateurs du réseau de la santé sont blâmés… pour avoir versé une prime aux infirmières et aux préposés aux bénéficiaires, en passant outre leurs syndicats.

Cette prime temporaire de 75 $ avait été versée à ceux qui acceptaient de travailler durant plusieurs fins de semaine consécutives, du 13 juillet au 15 septembre 2019. Elle avait été implantée pour tenter de pallier à la rareté de main-d’oeuvre, particulièrement les fins de semaine et l’été.

Elle concernait quatre titres d’emploi: infirmières, infirmières auxiliaires,  préposés aux bénéficiaires et auxiliaires aux services de santé et sociaux.

Dans sa décision, le Tribunal administratif du travail blâme durement le Comité patronal de négociation dans la santé et les services sociaux. Il lui reproche d’avoir «agi unilatéralement, comme s’il n’existait pas de syndicats».

Le comité patronal «a unilatéralement identifié, élaboré, chiffré, puis implanté, sans consultation ni négociation une prime temporaire pour certains corps d’emploi», écrit le juge administratif Jean-François Séguin dans sa décision.

Le Code du travail stipule que lorsqu’un syndicat est accrédité, il détient le pouvoir exclusif de représenter l’ensemble des membres de l’unité pour laquelle il a été accrédité.

Le Tribunal administratif du travail conclut que le comité patronal a ainsi entravé les activités des deux grands syndicats qui avaient porté plainte, soit le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le Syndicat québécois des employés de service (SQEES), tous deux affiliés à la FTQ.

Le comité patronal «a agi illégalement, en faisant totale abstraction de ses interlocuteurs obligés, et a ainsi entravé les activités des syndicats, en parfaite contravention au Code» du travail, écrit encore le juge administratif.

Il lui ordonne de communiquer la décision à l’ensemble des salariés concernés de ces deux syndicats, soit 35 000 travailleurs. Et il lui donne huit jours pour le faire.

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