Le Tribunal de la sécurité sociales veut réduire le temps d’attente

OTTAWA — Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada souhaite entendre les personnes les plus touchées par le système social pour réduire davantage les temps d’attente et rationaliser un processus d’appel qui a déjà subi d’importantes réformes.

«Ce qui est évident et simple, c’est dès qu’on pense aux personnes qui utilisent le système, elles deviennent les pierres de touche de tout ce qu’on veut entreprendre», souligne son président Paul Aterman.

Sur le site du gouvernement, il est dit que le Tribunal de la sécurité sociale est «un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions quasi judiciaires relativement à des appels en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse».

Une refonte de l’organisme a déjà permis de résoudre des problèmes flagrants d’un processus qui n’avait pas été conçu pour l’utilisateur, ajoute M. Aterman.

Il explique que le tribunal a modifié la façon avec laquelle il gère les cas qui lui sont présentés et interprète les règlements pour réduire les temps d’attente.

À compter de la semaine prochaine, l’organisme lancera des consultations afin de savoir quels éléments peuvent encore être améliorés.

L’objectif est de simplifier le processus pour les personnes qui font appel des décisions de la bureaucratique canadienne au sujet de divers programmes sociaux comme la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et les prestations d’assurance-emploi.

«Beaucoup des prestataires n’ont pas reçu une éducation postsecondaire; certains n’ont même pas terminé des études secondaires. Ils figurent parmi les personnes les plus marginalisées du pays, déplore M. Aterman. D’un autre côté, notre législation sur la protection sociale remonte aux années 1960 et 1970. Aucun politicien n’est récompensé s’il tente de moderniser ce système. Nous sommes coincés par une législation archaïque. La population qui utilise le système ne comprend pas ce qui lui arrive.»

Le gouvernement conservateur précédent avait créé le tribunal en 2013 pour remplacer quatre organismes distincts. Bon nombre de problèmes découlaient du manque de personnel et de l’absence d’un plan de transition.

Il y a un peu plus de quatre ans, un rapport du vérificateur général révélait que les délais d’attente moyens pour les décisions étaient passés de 44 jours à plus de 200 et, dans le pire des cas, jusqu’à 884 jours pour des décisions concernant les prestations d’invalidité du Régime de pension.

Le mode de fonctionnement de l’organisme a été rédigé à huis clos sans la contribution des utilisateurs du système. Plusieurs groupes ont dénoncé le refus du gouvernement fédéral de partager avec le tribunal les documents nécessaires pour les appels. Obliger les gens à les récupérer par eux-mêmes a entraîné des retards.

Les décisions étaient parfois si compliquées que les utilisateurs devaient engager un avocat pour les comprendre.

Le tribunal a fait appel à des experts afin de rendre des décisions plus faciles à comprendre. Cette décision a permis de réduire le temps d’attente des décisions de 25%. L’automne dernier, il a commencé à demander à son personnel d’appeler les utilisateurs afin de les guider tout au long du processus.

L’organisme a également décidé d’interpréter ses règlements de manière à permettre aux utilisateurs d’obtenir les documents nécessaires aux appels contre Emploi et Développement social Canada. La décision a réduit les temps d’attente pour planifier les audiences.

Le tribunal veut en faire plus. Au cours de la prochaine année, il prévoit de réduire le délai de décision concernant le Régime de pension et la Sécurité de la vieillesse de 150 à 70 jours et l’assurance-emploi de 90 à 45 jours.

Selon M. Aterman, il est encore possible de réduire davantage les temps d’attente.

«Mais l’idée n’est pas la vitesse à tout prix. Nous voulons fournir un système de justice de qualité. Nous allons donc nous heurter à une baisse des rendements.»

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