Le Tribunal émet une ordonnance contre un sondage auprès d’employés

MONTRÉAL — Un tribunal vient d’ordonner à Urgences-santé de cesser de mener un sondage auprès de certains de ses employés sur leurs conditions de travail, parce qu’un des syndicats s’y est opposé.

C’est le Syndicat des employés d’Urgences-santé, affilié à la CSN, qui avait déposé une requête au Tribunal administratif du travail pour contester ce sondage, y voyant une entrave et une ingérence dans ses activités. Le sondage portait sur des questions comme la satisfaction face aux horaires de travail.

La Corporation d’Urgences-santé avait réussi à s’entendre avec les différentes associations représentant ses employés pour mener à bien ce sondage auprès de ses employés, mais pas avec ce syndicat.

Or, le nom du syndicat était inscrit dans l’en-tête, comme s’il avait donné son aval au sondage. Le syndicat soutenait aussi que plusieurs questions permettaient d’identifier les personnes qui répondaient au sondage. Il avait donc enjoint à ses membres de ne pas le remplir, puis s’était adressé au tribunal.

Le tribunal a accepté d’émettre une ordonnance de sauvegarde, en attendant d’entendre le fond du dossier à savoir s’il y a eu entrave ou ingérence dans les affaires syndicales.

Il a aussi ordonné à Urgences-santé de ne pas compiler les résultats déjà reçus, puisque 36 personnes sur 240 avaient déjà rempli le sondage.

Il lui a aussi ordonné de mettre sous scellé les résultats du sondage jusqu’à la décision de fond sur le dossier.

Il lui a également ordonné d’émettre une note de service spécifiant que ce syndicat n’a jamais donné son aval au sondage et qu’il est interrompu jusqu’à ce qu’une décision sur le fond soit rendue.

L’employeur avait dit mener ce sondage en raison de problèmes de recrutement de personnel.

Le syndicat soutenait que ce sondage «usurpe son rôle d’agent négociateur». Le tribunal rappelle que «le rôle d’agent négociateur de la convention collective appartient uniquement au syndicat. Il est l’interlocuteur obligé. La décision annoncée par l’employeur de procéder au sondage a toutes les apparences de vouloir contourner cette obligation et s’immiscer dans les affaires du syndicat».

«À première vue, la stratégie de l’employeur peut laisser croire qu’il usurpe le rôle du syndicat et que les réponses au sondage puissent servir à miner les arguments qui seront mis de l’avant lors de la négociation», ajoute le juge administratif Guy Roy dans sa décision.

Il a donc émis l’ordonnance provisoire à la demande du syndicat.

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