L’«Église de l’athéisme» n’est pas une Église, conclut la Cour d’appel fédérale

Un tribunal fédéral a statué que l’«Église de l’athéisme» n’est pas une Église, en fait, et que l’organisation ne peut donc délivrer de reçus pour dons de charité.

La Cour d’appel fédérale a confirmé le refus du ministère du Revenu national d’enregistrer l’«Église d’athéisme du centre du Canada» comme un organisme de bienfaisance, affirmant que l’organisme sans but lucratif (OSBL) ne respecte pas un ensemble de directives de droit commun quant à ce qui constitue une religion.

«Elle n’a pas démontré que son système de croyances est basé sur un système complet de doctrine et de célébrations», a tranché la juge Marianne Rivoalen dans la décision.

La magistrate a rédigé le jugement au nom d’un groupe des trois juges qui partageaient une opinion unanime après avoir entendu l’affaire à Ottawa à la mi-novembre.

La juge Rivoalen a mentionné que la croyance que l’organisation met dans la «science dominante» n’est pas assez spécifique ni précise.

L’organisation, a-t-elle écrit, a qualifié un document intitulé «Les dix commandements de l’énergie» de texte sacré. Le ministère du Revenu n’avait pas trouvé cela convaincant, a noté la juge Rivoalen, affirmant que la description du document par l’organisation «ne fournit aucune information détaillée sur un système particulier et complet de foi et de culte».

«Compte tenu de la portée et de l’imprécision de ce qui a été affirmé ici, il était raisonnable que le ministère refuse au demandeur la catégorie de l' »avancement de la religion »», a affirmé la juge Rivoalen.

La juge Rivoalen a également rejeté l’argument de l’organisation selon lequel le fait de refuser le statut d’organisme de bienfaisance constituait une violation de la liberté de religion, garantie par la Charte canadienne des droits et libertés de la personne.

«Je conclus que dans ce cas le refus du ministère d’enregistrer le demandeur en tant qu’organisme de bienfaisance n’interfère pas de manière plus que négligeable ou sans conséquence sur la capacité de ses membres à pratiquer leurs convictions athées, lit-on dans la décision. Le demandeur peut continuer à mener à bien ses objectifs et ses activités sans être enregistré comme organisme de bienfaisance.»

Cependant, elle a précisé que le problème n’était pas l’absence de croyance du groupe en Dieu.

«Je conviens avec le demandeur que l’exigence selon laquelle le système de croyances a foi en un Être suprême ou en une entité (…) n’est pas toujours nécessaire pour déterminer le sens du mot « religion »», a écrit la juge Rivoalen.

«Le demandeur a fait valoir à juste titre que le bouddhisme était une religion reconnue qui ne croit pas en un Être suprême ni en aucune entité.»