Leitao qui veut imposer la TVQ à Netflix: appui total du Conseil du patronat

MONTRÉAL — On ne voit pas souvent une organisation patronale applaudir à une taxe touchant des entreprises. Pourtant, le Conseil du patronat salue bel et bien l’intention du ministre des Finances, Carlos Leitao, d’imposer la Taxe de vente du Québec au diffuseur Netflix.

«Nous l’appuyons totalement», a lancé le président-directeur général du Conseil du patronat du Québec, Yves-Thomas Dorval, au cours d’une entrevue, jeudi à Montréal.

Il justifie son appui par une question de justice fiscale.

«Ce qu’on appuie, c’est l’équité fiscale. Ce qu’on appuie, c’est que les joueurs, les différents acteurs dans une industrie, soient exposés au même type de réglementation ou de fiscalité. Sinon, ça désavantage un groupe par rapport à un autre», a opiné M. Dorval.

Mercredi, le cabinet du ministre fédéral des Finances, Bill Morneau a réitéré sa volonté de ne pas imposer, de son côté, la taxe fédérale, soit la Taxe sur les produits et services (TPS), à Netflix, expliquant qu’il «n’entend pas ajouter au fardeau fiscal des Canadiens».

À Québec, le ministre Leitao avait signalé mercredi que «ce que nous avons comme indication: ils nous disent très honnêtement et très clairement qu’eux (Netflix), ils vont se conformer».

Et par voie de courriel, Netflix avait également confirmé: «Netflix paie toutes les taxes là où la loi l’exige».

M. Dorval a rappelé que des disparités de taxation existaient également dans le domaine du commerce de détail entre les commerçants locaux et les commerçants qui font affaires en ligne, sans avoir de place d’affaires au Canada.

Le Conseil québécois du commerce de détail fait d’ailleurs campagne pour que le régime de taxation soit plus équitable entre les commerçants en ligne qui n’ont pas de place d’affaires au pays et les commerçants qui ont pignon sur rue ici.