L’enquêteur correctionnel du Canada est préoccupé par une «culture d’impunité»

OTTAWA — L’organisme de surveillance des prisons soulève des préoccupations au sujet de la sécurité, des droits et de la dignité humaine des détenus dans le système correctionnel, des problèmes qui, selon lui, découlent d’une culture en milieu de travail devenue «trop insulaire, rigide et résistante au changement» au sein du Service correctionnel du Canada (SCC).

L’enquêteur correctionnel Ivan Zinger a déposé son rapport annuel au Parlement mardi. Il inclut des enquêtes sur ce qu’il appelle des cultures organisationnelles problématiques dans les établissements à sécurité maximale pour hommes.

«Parce qu’elle est devenue trop méfiante et résistante au changement, et parce que les pratiques du service sont fondées sur une vieille croyance désuète (« c’est comme ça qu’on fonctionne »), la culture professionnelle du SCC l’empêche de devenir le meilleur organisme qu’il pourrait être», écrit M. Zinger dans son rapport.

M. Zinger affirme qu’une «culture d’impunité» existe à l’Établissement d’Edmonton, où il a constaté que le personnel correctionnel et la direction toléraient l’intimidation, le harcèlement et les agressions dirigés par un certain nombre de groupes de détenus contre une sous-population de délinquants bénéficiant d’une protection.

Dans son étude de cas de l’Établissement d’Edmonton, M. Zinger détaille une série d’agressions «dégradantes et humiliantes» entre détenus qui se sont produites entre août et octobre 2018.

Des photos et des vidéos montrent que les agresseurs ont pris le temps de planifier ces agressions, et qu’ils ont attendu que le personnel correctionnel se soit éloigné avant d’attaquer.

«La nature répétée et orchestrée de ces incidents donne à penser que ceux qui s’y adonnent le font avec une impunité relative», écrit M. Zinger dans son rapport.

Les cadres supérieurs ont été informés de ces incidents, mais des mois se sont écoulés sans qu’aucune mesure disciplinaire ne soit prise — jusqu’à ce que, selon M. Zinger, il ait envoyé des preuves vidéo à la commissaire du SCC, Anne Kelly, en novembre 2018.

On attribue à Mme Kelly d’avoir «pris des mesures correctives rapides et décisives», notamment en suspendant plusieurs membres du personnel, en lançant des examens internes et en informant la police.

Mais M. Zinger affirme que la culture en milieu de travail qui a donné lieu à ces incidents n’est pas propre à l’Établissement d’Edmonton.

La nourriture

Dans son étude de cas de l’Établissement de l’Atlantique, il a relevé un grand nombre d’allégations de détenus concernant un usage abusif ou excessif de la force, notamment une dépendance excessive à l’égard d’outils comme les vaporisateurs de gaz poivré et des taux élevés de mise en isolement.

Il a également conclu que la nourriture de la prison était de mauvaise qualité et inadéquate.

La mauvaise nourriture dans les prisons peut avoir des conséquences inattendues, note M. Zinger. Il cite en exemple une émeute dans le pénitencier de la Saskatchewan en 2016 qui a pris racine dans une protestation des détenus insatisfaits de la qualité de leurs repas et de la taille des portions. L’enquêteur correctionnel demande une vérification externe de la nourriture servie en prison.

M. Zinger note que la correction des aspects problématiques de la culture organisationnelle ne relève pas de son mandat, mais il craint que les fautes du personnel en viennent à se normaliser, ce qui signifierait que les prisonniers seraient tenus de souffrir.

«Je n’ai pas le pouvoir de régler les problèmes en milieu de travail ou de relations de travail, mais il est de mon devoir de le signaler lorsque ces problèmes ont des répercussions négatives sur les délinquants ou qu’ils nuisent à leur traitement équitable et humain», écrit l’enquêteur correctionnel.

Le ministre réagit

Le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, accueille les 16 recommandations de l’enquêteur, tout en soulignant que le SCC «a déterminé les mesures à prendre afin d’aborder ces enjeux».

«Le régime correctionnel fédéral passe actuellement par une période de transition rapide au cours des prochains mois et des prochaines années. Je m’attends à ce que le SCC et le BEC (Bureau de l’enquêteur correctionnel) continuent de travailler ensemble afin de résoudre les questions correctionnelles et de veiller à ce que nous servons tous les Canadiens et Canadiennes du mieux que nous le pouvons», a déclaré M. Blair dans un communiqué.

Mme Kelly, la commissaire du SCC, a décrit les façons dont le service a tenté de se moderniser, y compris «des changements majeurs à l’environnement opérationnel du SCC».

Mais M. Zinger a qualifié les réponses du SCC à ses préoccupations de «médiocres».

«Il y a, bien sûr, des mesures positives qui sont prises, mais dans l’ensemble, je ne suis pas convaincu que cela représente le niveau d’urgence et d’efforts requis pour s’attaquer à ce qui est fondamentalement une culture qui a des résistances au changement», a déclaré M. Zinger aux journalistes.