QUÉBEC — Les 11 députés de Québec solidaire (QS), élus ou réélus le 3 octobre, ont fait un saut dans le vide, mercredi, en refusant de souscrire aux règles d’assermentation permettant de siéger à l’Assemblée nationale, qui incluent l’obligation de prêter serment d’allégeance au roi Charles III.
Pour siéger au Parlement, les élus sont obligés de proclamer deux serments, un au peuple du Québec, l’autre à la couronne britannique. Or, les élus solidaires ont effectué le premier, mais ont refusé en bloc de se soumettre au second. Ce faisant, ils ne pouvaient pas signer le registre officialisant leur statut de membre de l’Assemblée nationale.
Comme ils n’ont pas observé les règles, il est impossible de savoir si, depuis leur demi-assermentation de mercredi, les élus solidaires seront réellement reconnus comme députés, sur le plan légal, et s’ils pourront ou non siéger au Salon bleu avec tous les privilèges associés à cette fonction.
Par son geste d’éclat, Québec solidaire souhaite bousculer l’institution et forcer les parlementaires à revoir les règles du jeu, à très court terme, de manière à rendre facultatif le serment d’allégeance des élus québécois à la couronne britannique.
Le chef parlementaire solidaire et député de Gouin, Gabriel Nadeau-Dubois, s’est montré confiant, en point de presse, en marge de l’assermentation, de trouver une voie de passage, avant le début de la prochaine session parlementaire, le 29 novembre.
Sauf que la session ne durera que quelques jours et on sait déjà que la priorité pour le gouvernement Legault sera de légiférer en vue de fixer un plafond aux tarifs gouvernementaux.
«Il nous reste un mois avant le début de la session, a-t-il dit. Ça nous donne donc amplement le temps de se rencontrer (…) et de trouver une voie de passage pour permettre à tout le monde de siéger le 29 novembre», a dit M. Nadeau-Dubois.
Le serment au roi est «une pratique coloniale, archaïque, dépassée», a-t-il résumé.
Il a convenu qu’idéalement le changement permanent souhaité devrait être de nature législative, se disant quand même ouvert à toute proposition visant à soustraire, même sur une base temporaire, les élus à la Constitution de 1867.
En agissant de la sorte, les élus solidaires disent avoir pris un risque calculé, et avoir agi «en toute connaissance de cause», a-t-il ajouté, disant que seule la «volonté politique» permettra de «sortir du cul-de-sac» actuel et de respecter «la liberté de conscience» des élus.
À très court terme, la situation équivoque dans laquelle se trouve le caucus solidaire n’empêchera pas les 11 élus de recevoir leur rémunération ou d’embaucher du personnel. Il n’y a donc pas d’impact immédiat sur le plan administratif, pour un temps du moins.
Mardi, dans le but de faire bouger les choses, le chef parlementaire de QS avait expédié une lettre aux chefs politiques des trois autres partis représentés à l’Assemblée nationale, le premier ministre François Legault, la cheffe de l’opposition officielle, Dominique Anglade, et le chef du Parti québécois (PQ) Paul St-Pierre Plamondon, visant à convoquer une réunion dès la semaine prochaine destinée à dénouer l’impasse.
«Je lance un appel au dialogue», a-t-il dit, convaincu que l’issue serait de nature politique.
Vendredi, ce sera le tour des trois députés du PQ d’être assermentés et on s’attend à une répétition du scénario de mercredi, car M. St-Pierre Plamondon a dit lui aussi qu’il n’avait pas l’intention d’afficher son allégeance au roi Charles III.
Il y aurait donc deux groupes parlementaires sur quatre, et 14 élus sur 125, prêts à défier les règles d’assermentation pour demeurer fidèles à leurs convictions.
Il s’agit d’une première dans l’histoire de l’Assemblée nationale, tous les élus dans le passé ayant prononcé, même du bout des lèvres, le serment de loyauté à la couronne britannique, avec en plus, depuis 1982, celui au peuple québécois.
On savait depuis des années que les solidaires, comme les péquistes, détestaient l’obligation d’afficher leur allégeance à la couronne britannique, mais c’est la première fois qu’ils vont au bout de leur logique.
Mardi, les 90 élus caquistes et les 21 libéraux avaient quant à eux prononcé les deux serments obligatoires, dont celui qui sème la controverse.
En 2018, les 10 élus solidaires avaient trouvé un subterfuge: prononcer leur serment à la reine Élisabeth II à l’abri des regards et des caméras, loin du Salon rouge.
En 2019, dénonçant un «reliquat du colonialisme britannique», le député solidaire Sol Zanetti avait déposé un projet de loi remettant en question le serment à la couronne britannique, dans le but de le rendre facultatif. Le projet de loi 192 avait été appelé par le gouvernement, mais seulement en toute fin de mandat, le printemps dernier, ce qui nécessitait l’appui de tous pour être adopté. Mais les libéraux ont voté contre et le projet de loi est mort au feuilleton.
Mardi, les libéraux ont dit que si un tel scénario se reproduisait, l’opposition officielle jugerait le projet de loi «au mérite».
