Les accusations des États-Unis contre Meng Wanzhou tombent

WASHINGTON — Les États-Unis ont clos vendredi la saga juridique entourant la directrice des finances de Huawei, Meng Wanzhou, dont l’arrestation au Canada en 2018 a engendré une impasse internationale qui a laissé des cicatrices durables sur les relations entre le Canada et la Chine.

Une juge fédérale a officiellement rejeté le dernier acte d’accusation restant contre Mme Meng après que les procureurs ont convenu qu’elle avait respecté les termes de son accord de poursuite suspendue.

L’ordonnance de la juge du district Est de New York Ann Donnelly est intervenue quatre ans après que Mme Meng a été détenue pour la première fois à Vancouver en décembre 2018 dans le cadre d’une demande d’extradition controversée des États-Unis qui a entraîné le Canada dans un différend juridique avec la Chine.

Il s’agit de la dernière étape de l’accord qui a permis à Mme Meng d’être libérée en septembre 2021, près de trois ans après avoir été arrêtée à la demande des États-Unis pour faire face à des accusations de fraude liées aux sanctions américaines contre l’Iran.

Les procureurs avaient accusé Mme Meng et Huawei d’avoir volé des secrets et d’avoir utilisé Skycom, une société de communication de Hong Kong, pour vendre du matériel technologique à l’Iran au mépris des sanctions en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux.

Deux ressortissants canadiens, Michael Kovrig et Michael Spavor, ont été arrêtés en Chine quelques jours plus tard dans un acte apparent de représailles.

Mme Meng, la fille du fondateur de Huawei, Ren Zhengfei, a plaidé non coupable de toutes les accusations dans le cadre de l’accord. En échange, elle a accepté un exposé des faits reconnaissant, entre autres, que Skycom — dont elle avait affirmé qu’il était un partenaire de Huawei — était essentiellement une filiale en propriété exclusive.

L’accord indiquait clairement qu’elle violerait l’accord si elle tentait de contredire ou de nier la déclaration, qui serait alors recevable dans toute procédure judiciaire future.

L’avocate américaine Carolyn Pokorny a déposé la demande jeudi auprès de la juge Donnelly.

«En l’absence d’informations selon lesquelles [Mme Meng] a violé les termes de [l’accord de poursuite suspendue] jusqu’au 1er décembre 2022 […] le gouvernement propose respectueusement de rejeter le troisième acte d’accusation de remplacement dans cette affaire», écrit Mme Pokorny.

Une ordonnance proposée accompagnant la requête, une fois approuvée par la juge Donnelly, rejettera l’acte d’accusation «avec préjudice», ce qui empêcherait les procureurs de rouvrir l’affaire.

MM. Spavor et Kovrig, connus dans le monde entier comme «les deux Michaels», ont quitté la Chine presque au moment précis où Mme Meng était rapatriée en Chine.

La Chine a longtemps nié tout lien entre les deux affaires, malgré le moment des arrestations initiales ainsi que leur éventuelle libération.

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