Les affaires judiciaires à surveiller en 2021: les retombées en Cour de la COVID-19

MONTRÉAL — La pandémie de COVID-19 a généré plusieurs poursuites dans son sillon en 2020, et elles seront sous les projecteurs dans les palais de justice du Québec cette année. La scène judiciaire criminelle connaîtra aussi son lot de rebondissements alors que des juges vont se pencher sur des affaires ayant choqué le Québec, comme la mort de la fillette de Granby et le meurtre de la jeune Océane Boyer.

La COVID-19 devant les tribunaux

Lors de la première vague de COVID-19 au printemps dernier, les CHSLD ont été particulièrement touchés, et les décès y ont été nombreux. 

Cela a notamment mené au dépôt de demandes d’autorisations d’actions collectives contre des résidences pour aînés: le CHSLD Herron de Dorval, sur l’Île de Montréal, a été le premier visé — on lui réclame notamment 2 millions $ en dommages punitifs, pour le traitement «inhumain et dégradant» des aînés qui y habitaient. Ils ont été soumis à de mauvais traitements, à des souffrances et à de la négligence, est-il allégué dans la demande en justice.

Puis, une autre permission a été demandée à un juge afin de poursuivre le CHSLD de Sainte-Dorothée, situé à Laval: plus de 50 de ses résidants sont morts lors de la première vague de COVID-19 au printemps, et les trois quarts des aînés qui y habitent ont été contaminés, peut-on lire dans la demande. Plus de 10 millions $ seront réclamés si un juge permet à cette action collective d’aller de l’avant.

Le domaine scolaire sera aussi sur la scène judiciaire: des parents ont intenté une action pour forcer le ministère de l’Éducation à offrir à tous les enfants québécois la possibilité de suivre leurs cours en ligne, de chez eux, pour éviter qu’ils ne contractent la COVID-19. Cette demande sera plaidée en janvier.

Fin décembre, un groupe appelé «Entrepreneurs en Action du Québec» (EAQ), composé de chefs d’entreprises de différents secteurs, dont des propriétaires de gym, a déposé une demande en justice visant notamment à obtenir la nullité des décrets ayant déclaré l’urgence sanitaire au Québec. Il est prévu que leur demande soit présentée au tribunal en janvier.

Au criminel, plusieurs hommes ont été accusés d’avoir proféré des menaces de mort à l’endroit du premier ministre François Legault, du directeur national de la santé publique Horacio Arruda — ou contre les deux à la fois, en lien avec leurs actions et les mesures décrétées pour combattre la COVID-19. Ces procédures criminelles vont cheminer au cours de l’année 2021.

Mort d’une enfant et d’une adolescente

Les procédures se poursuivent toujours dans le dossier de celle qui est désormais connue comme «la fillette de Granby». L’enfant de sept ans est morte en avril 2019 dans des circonstances extrêmement troublantes, après avoir fait l’objet d’un signalement auprès de la DPJ.

Des accusations criminelles ont été portées contre le père et la belle-mère de la fillette. Cette dernière, âgée de 37 ans, est accusée du meurtre non prémédité de l’enfant et de séquestration. Quant au père, âgé de 31 ans, il est accusé de négligence ayant causé la mort, d’abandon d’enfant et d’avoir omis de fournir les choses nécessaires à la vie.

La date de leur procès n’a pas encore été fixée, mais il pourrait avoir lieu en 2021.

Le meurtre de la jeune Océane Boyer, âgée de 13 ans, a aussi semé une onde de choc. François Sénécal, un ami de la famille, connaissait Océane depuis sa naissance. Il a été accusé de meurtre au premier degré, l’infraction la plus grave du Code criminel canadien.

Après avoir été portée disparue, l’adolescente a été retrouvée sans vie fin février 2020 par un passant en bordure d’une voie publique à Brownsburg-Chatham, dans les Laurentides. Selon la Sûreté du Québec, son corps portait des marques de violence.

L’homme de 52 ans doit subir son enquête préliminaire en janvier.

Nuit d’Halloween d’horreur

Les premières étapes judiciaires vont bon train dans le dossier de Carl Girouard, accusé pour l’attaque au sabre qui s’est déroulée dans les rues du Vieux-Québec le soir de l’Halloween, faisant plusieurs victimes.

L’homme de 24 ans de Sainte-Thérèse, en banlieue de Montréal, est accusé d’avoir attaqué des passants, armé d’un sabre japonais et vêtu d’habits d’allure médiévale. Il fait face à deux accusations de meurtre au premier degré et de cinq tentatives de meurtre. 

Son avocat a requis un examen psychiatrique qui devait être prêt en début d’année, à temps pour la prochaine comparution du jeune homme qui demeure détenu dans l’intervalle.

Agressions sexuelles

L’année 2020 aura vu se dérouler le procès pour viol et attentat à la pudeur du fondateur de Juste pour rire Gilbert Rozon et de celui de l’ex-animateur Éric Salvail pour agression sexuelle, harcèlement et séquestration. Les deux hommes ayant été acquittés en décembre, il faudra attendre le mois de janvier pour savoir si le ministère public fera appel de ces deux verdicts.

Gilbert Rozon a aussi déposé une poursuite en diffamation de 450 000 $ contre Julie Snyder et Pénélope McQuade, pour des propos qu’elles ont tenus contre lui lors d’un épisode de l’émission de La semaine des 4 Julie, animée par Mme Snyder. Les deux femmes font partie de celles qui ont accusé Gilbert Rozon d’agression sexuelle. Elles disent avoir porté plainte à la police contre lui.

Et alors que 2020 a connu une autre vague de dénonciations sur les réseaux sociaux pour des agressions sexuelles et de harcèlement en tout genre, un homme s’est tourné vers les tribunaux en juillet. Il a vu son nom apparaître sur une liste mise en ligne de présumés agresseurs. Il veut ainsi intenter une action collective contre Facebook, accusant le réseau social de permettre la diffusion de témoignages anonymes diffamatoires. Cette affaire sera ainsi l’une de celles à surveiller cette année.

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