Les agents frontaliers ne pouvaient pas arrêter Meng Wanzhou, selon la Couronne

VANCOUVER — Un avocat représentant le gouvernement canadien a déclaré que les agents des services frontaliers n’auraient pas pu arrêter légalement Meng Wanzhou, dirigeante de Huawei Technologies, à l’aéroport de Vancouver en décembre dernier.

Les avocats de Meng Wanznhou soutiennent que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aurait dû exécuter immédiatement un mandat d’arrêt provisoire au lieu de l’interroger pendant trois heures avant que la GRC ne l’arrête.

La directrice financière du géant chinois de la technologie a été arrêtée à la demande des États-Unis, qui réclament l’extradition de la femme d’affaires chinoise sous des accusations de fraude liées à une violation présumée des sanctions commerciales imposées à l’Iran par Washington.

Le procureur de la Couronne, Diba Majzub, a déclaré mardi à un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique que la loi demandait aux agents des services frontaliers de procéder à un contrôle d’admissibilité de tous les voyageurs entrant au Canada.

Il a soutenu que les agents ne pouvaient pas arrêter des personnes en vertu de la loi sur l’extradition et la Couronne a fourni 150 exemples de cas dans lesquels des agents des services frontaliers avaient été impliqués, mais ne devaient pas exécuter de tels mandats.

Par ailleurs, ce serait par erreur que l’ASFC aurait remis les mots de passe associés aux appareils électroniques de Mme Meng à la GRC, a déclaré la Couronne mardi.

Les agents frontaliers auraient inscrit les mots de passe de Meng Wanzhou sur un bout de papier pendant qu’ils l’interrogeaient et ils auraient remis le papier aux agents de la GRC venus l’arrêter. Lorsqu’ils ont réalisé leur erreur, ils auraient informé la GRC qu’elle ne pouvait pas se servir de cette information.

Meng Wanzhou, dont l’arrestation a déclenché une crise diplomatique entre le Canada et la Chine, nie tout acte répréhensible.

En prévision du procès pour extradition, en janvier, ses avocats se sont tournés vers la Cour suprême de la Colombie-Britannique afin d’obtenir du gouvernement canadien d’autres documents.