Les Atikamekw d’Opitciwan demandent à la Cour d’établir leur souveraineté

MONTRÉAL — Les Atikamekw d’Opitciwan claquent la porte des négociations tripartites avec Ottawa et Québec et se tournent vers les tribunaux pour faire reconnaître leur souveraineté sur leur territoire ancestral.

Le conseil de bande a déposé mardi en Cour supérieure une requête en reconnaissance de leur titre et de leur droit, démarche qui pourrait avoir des conséquences importantes à terme.

Le chef du conseil de bande, Christian Awashish, a ainsi retiré ses billes de la table de négociations Atikamekw-Québec-Ottawa, jugeant qu’après près de 40 ans de négociations, la patience de sa communauté avait atteint sa limite.

La requête vise à obtenir les mêmes statuts que ceux accordés par la Cour suprême aux six bandes de la Première Nation Tsilhqot’in, en Colombie-Britannique.

Affrontement à venir devant le tribunal

C’est en se basant sur ce précédent que les Atikamekw entendent défendre leur requête, a indiqué à La Presse canadienne l’avocat qui représente la Première Nation, Me Nadir André.

«Le jugement Tsilhqot’in a eu deux effets: premièrement de reconnaître le titre, mais également de donner des indications sur comment le prouver pour les autres», a-t-il précisé.

Le précédent n’est pas garant de l’avenir: la requête sera certainement contestée par Québec et Ottawa, qui sont nommés comme partie défenderesse, mais aussi fort possiblement par des entreprises et promoteurs divers, notamment Hydro-Québec et certaines compagnies forestières et minières.

«Si on obtient gain de cause, ça va vouloir dire beaucoup: ça va vouloir dire qu’on est propriétaires du territoire de façon exclusive, qu’on le gère nous-mêmes tel que notre mode de vie le dicte, qu’on va pouvoir prélever les ressources — évidemment, on a un mode de vie de chasse, de pêche et de cueillette — mais aussi prélever les ressources naturelles, la forêt», a dit le chef Awashish en entrevue téléphonique avec la Presse canadienne.

Le territoire d’Opitciwan est situé en pleine forêt, aux abords du réservoir Gouin, à mi-chemin entre le Lac-Saint-Jean et l’Abitibi.

Effet domino dans le passé

Selon Me André, une décision semblable à celle de Tsilhqot’in conférerait non seulement un pouvoir décisionnel aux Autochtones sur leur territoire pour les projets à venir, mais ouvrirait aussi la voie à des réparations pour l’exploitation des ressources dans le passé.

«Le titre, à partir du moment où il est reconnu, est vu comme ayant toujours existé. (…) À partir du moment où cette preuve est faite, le titre sera rétroactif.

«Plusieurs projets ont été faits dans le passé, notamment des barrages hydroélectriques, des réservoirs par Hydro-Québec. Il y a eu des coupes forestières, des projets miniers sur le territoire sans le consentement d’Opitciwan et, selon (le jugement) Tsilhqot’in, à partir du moment où il y a un titre, le résultat est de reconnaître le droit exclusif aux terres et aux ressources naturelles qui se trouvent sur le territoire en question», a expliqué le juriste.

«S’il y a d’autres entreprises et promoteurs qui ont exploité ces ressources, leur responsabilité sera questionnée», a-t-il ajouté.

«Nos droits sont éteints»

Un des éléments-clés derrière ce retrait des négociations est le fait que 60 pour cent du territoire de 26 360 kilomètres carrés revendiqué par les Atikamekw d’Opitciwan est couvert par la Convention de la Baie-James, conclue entre Québec, les Cris, les Naskapis et les Innus dans les années 1970, mais dont les Atikamekw ne sont pas signataires. Or, les droits des Atikamekw sur ce territoire sont inexistants en vertu de la Convention.

«Ce que dit la Convention (de la Baie-James), c’est que nos droits sont éteints», a fait valoir le chef Awashish.

«La position du Canada encore à ce jour à la table de négociations est qu’ils ne veulent pas négocier cette partie-là. C’est une position inacceptable. (…) Ça, c’est un gros morceau qui a fait en sorte que notre décision est allée vers la voie juridique», a justifié le leader autochtone.

La communauté d’Opitciwan est la seule des trois communautés Atikamekw qui est affectée de cette façon et les récentes tractations à la table de négociations avec Ottawa et Québec n’ont pas résolu ce problème, selon le chef Awashish.

Jusqu’à nouvel ordre, les deux autres communautés Atikamekw de Wemotaci et de Manawan sont toujours à la table de négociations. Le chef Awashish a d’ailleurs reconnu que la décision de sa communauté n’avait été communiquée à ses confrères que mardi matin.

Agréablement surpris par la ministre

Le chef Awashish a par ailleurs confié avoir discuté avec la ministre provinciale responsable des Affaires autochtones, Sylvie D’Amours, et dit avoir été «agréablement surpris» de l’accueil qu’il a reçu.

«J’ai senti de sa part une volonté de faire autrement dans ses relations avec les Premières Nations. J’ai bon espoir que le dialogue sera là et qu’il va permettre de bâtir autrement que de faire des concessions à une table de négociations avec le Canada et le Québec», a affirmé Christian Awashish.

«La ministre D’Amours a bien saisi que 40 années de négociations, elle-même trouvait ça très long», a-t-il pris soin d’ajouter.