Les audiences du BAPE sur Énergie Est devraient reprendre en octobre

MONTRÉAL – Les audiences du BAPE sur le projet Énergie Est de TransCanada devraient reprendre en octobre et une décision pourrait être rendue en 2018 — en pleine année électorale — par le gouvernement du Québec.

Il s’agit du scénario évoqué, si tout se déroule comme prévu, par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), dans une lettre envoyée la semaine dernière à la société albertaine et rendue publique mardi.

Cet échéancier, mieux synchronisé avec celui du gouvernement fédéral, se trouve en annexe de la missive signée par la sous-ministre Christyne Tremblay.

«Nous comprenons que nous nous engageons mutuellement à faire tous les efforts raisonnables pour le respecter», souligne-t-elle au vice-président d’Énergie Est pour le Québec, Louis Bergeron.

La décision de TransCanada de se plier aux exigences de la loi québécoise sur l’environnement fait en sorte qu’un nouveau mandat devra être confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Préalablement, le gouvernement Couillard avait réclamé une injonction afin de forcer la société à se plier à la réglementation environnementale du Québec.

L’entreprise, qui a également déposé son avis de projet auprès du ministère, présentera une analyse d’impact environnemental d’ici le 6 juin, un échéancier qui, fait-elle valoir, n’est pas trop serré.

Toutefois, un porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin, qui n’avait jamais vu cet échéancier évoqué par le MDDELCC, n’est pas du même avis que TransCanada.

«Compte tenu de la lenteur de TransCanada à fournir des réponses jusqu’à présent, cela me semble irréaliste que l’entreprise puisse fournir toutes les réponses aux questions essentielles pour évaluer ce projet de fonds en comble», a-t-il dit.

Si tout se déroule comme prévu, le rapport du BAPE — dont les audiences sur la portion québécoise du pipeline de 4600 kilomètres devaient reprendre lundi dernier mais ont été suspendues — serait soumis au gouvernement Couillard en février prochain.

Il s’agit du document que Québec utilisera pour présenter sa position dans le cadre des audiences de l’Office national de l’énergie (ONÉ).

Par la suite, le MDDELCC procéderait à une évaluation environnementale — dont les détails ne sont pas connus — en mars 2018 avant la décision gouvernementale attendue en juin, quelques mois avant celle du gouvernement fédéral.

«Nous craignons que le gouvernement du Québec se sente pressé par l’évaluation fédérale d’Énergie Est, tente de compresser les délais et ainsi bousculer l’évaluation environnementale afin qu’elle se tienne rapidement», a affirmé M. Bonin.

Celui-ci croit également que le gouvernement Couillard devrait tenir compte des travaux préalablement effectués par le BAPE pour encadrer l’étude d’impact de TransCanada et ainsi s’assurer qu’elle soit complète.

En fin d’après-midi, mardi, le BAPE n’avait pas retourné les appels de La Presse Canadienne.

Par ailleurs, l’ONÉ a également dévoilé mardi un calendrier provisoire en ce qui a trait au projet de TransCanada, évoquant une remise de son rapport en mars 2018. L’organisme précise que son processus s’échelonnera sur 21 mois, ce qui est plus long que le délai habituel de 15 mois.

TransCanada devrait notamment déposer sa demande consolidée le mois prochain. L’ONÉ, qui a reçu plus de 2300 demandes d’intervenants, devrait publier la liste des participants en juin.

Énergie Est, dont la mise en service a été repoussée en 2020, vise à acheminer quotidiennement 1,1 million de barils de pétrole des sables bitumineux de l’Alberta jusqu’à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick.

Au Québec, on prévoit au total 648 kilomètres de canalisation qui traverseront d’importants cours d’eau en plus de passer dans 65 municipalités et 860 cours d’eau, d’après l’avis de projet.

Dans son avis de projet québécois, TransCanada confirme entre autres que l’oléoduc traversera des zones dans lesquelles se trouvent quelque 20 «espèces fauniques d’intérêt pour la conservation».

Quelque 2000 propriétaires fonciers sont potentiellement concernés par le tracé québécois de l’oléoduc.