Les avocats de Bissonnette s’opposent à la divulgation de certaines informations

QUÉBEC — Les avocats du présumé tireur de la mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, souhaitent garder certains documents confidentiels, même si un juge de la Cour du Québec a permis leur divulgation aux médias dans une récente décision.

Dans une requête déposée lundi, mais rendue disponible mardi, ils affirment que le juge Alain Morand a «commis une erreur en droit manifeste à la face du dossier».

«Nous soumettons que le juge a erré dans son pouvoir discrétionnaire en rendant une décision déraisonnable, lui faisant ainsi excéder sa compétence», ont écrit Me Charles-Olivier Gosselin et Me Jean-Claude Gingras.

Un consortium de sept médias, dont Radio-Canada, La Presse et TVA, avait demandé au tribunal de faire lever les scellés sur 10 mandats de perquisition de la police, délivrés entre le 30 janvier et le 6 février 2017.

Ils ont obtenu une partie de l’information le 13 octobre dernier, tandis que d’autres éléments devaient rester sous scellés pendant 10 jours. Le juge voulait permettre aux parties de pouvoir contester sa décision.

Bissonnette, âgé de 27 ans, est accusé du meurtre prémédité de six hommes qui se trouvaient à la grande mosquée de Québec, où il se serait présenté armé le soir du 29 janvier dernier. Il est aussi accusé de six autres chefs de tentative de meurtre.

Les procédures ne sont toujours pas rendues à l’étape où l’accusé a eu l’occasion de déposer son plaidoyer et contester les accusations.

Le juge Morand avait permis la divulgation des éléments, car ils étaient déjà dans le domaine public, selon lui. 

Mais les avocats de Bissonnette considèrent qu’il a erré sur ce point, «notamment parce que ces informations ne viennent pas de témoins qui ont déjà donné leur version aux journalistes».

Les parents d’Alexandre Bissonnette n’ont jamais accordé d’entrevue.

«La publication de ces renseignements causerait un préjudice réel, sérieux, important et irréparable à l’équité du procès. Les effets préjudiciables sont plus grands que les effets bénéfiques quant au droit à la liberté d’expression et au droit du public à l’information», ont ajouté Me Gosselin et Me Gingras dans leur requête. 

La Cour supérieure se penchera sur la question vendredi. Une conférence préparatoire se tiendra le même jour, pour clarifier certains points avant la séance du 11 décembre, quand la poursuite se déclarera prête à fixer une date de procès.

Les plus populaires