Les avocats de Meng Wanzhou suggèrent un arbitre pour l’accès aux informations

VANCOUVER — Les arguments juridiques dans la requête en extradition de Meng Wanzhou, qui devaient prendre fin cet automne, pourraient durer finalement jusqu’à l’an prochain.

Le procureur de la Couronne Robert Frater a déclaré mercredi en Cour suprême de la Colombie-Britannique que les avocats des deux parties proposeront ce mois-ci un nouveau calendrier, qui prévoit la fin des audiences au début de 2021, au plus tard.

Les États-Unis demandent l’extradition de la directrice financière de Huawei pour répondre à des allégations selon lesquelles elle aurait induit en erreur une banque d’affaires américaine. Les autorités croient que Mme Meng a dénaturé les liens de Huawei avec l’entreprise Skycom Tech, et la banque HSBC aurait alors pu violer l’embargo économique décrété par Washington contre l’Iran. Mme Meng et le géant chinois Huawei nient ces allégations.

Lors d’une première manche, qui s’est terminée la semaine dernière, les avocats de Mme Meng ont vainement plaidé que la demande d’extradition devrait être rejetée parce que les allégations américaines contre la dirigeante ne constituent pas un crime au Canada.

Me Frater a déclaré mercredi que la Couronne divulguerait vendredi de nouveaux documents aux avocats de Mme Meng et que la défense pourrait présenter des arguments juridiques concernant des informations confidentielles.

La juge en chef adjointe, Heather Holmes, a d’ailleurs accepté mercredi d’envisager l’idée de nommer un «arbitre» afin d’accélérer l’accès aux informations à divulguer dans cette affaire. Cet arbitre devrait, selon la défense, être un juge à la retraite.

Mme Holmes a indiqué qu’elle avait déjà vu des arbitres indépendants lors de la phase préliminaire à un procès, mais elle n’en a jamais nommé un dans une cause qu’elle présidait déjà. «Je serais volontiers prête à y réfléchir, a-t-elle dit mercredi. Franchement, ce n’est pas quelque chose que j’ai fait auparavant, donc j’aurais besoin de savoir comment ça fonctionnerait.»

Un rôle bien défini

L’avocat de la défense Scott Fenton a suggéré que les responsabilités de l’arbitre pourraient être définies et présentées au tribunal, pour examen et approbation. L’idée serait de décharger la juge Holmes de l’essentiel des décisions concernant les documents ou informations qui doivent être communiqués à la défense; si l’une des parties souhaitait contester une de ces décisions, ce serait alors à la juge de trancher.

Le tribunal se prépare à entendre plusieurs autres arguments juridiques dans cette affaire. La défense souhaite notamment plaider l’abus de procédure dans la manière dont Mme Meng a été arrêtée et détenue à l’aéroport de Vancouver en décembre 2018.

Selon le calendrier original, les derniers arguments juridiques devaient être présentés cet automne — si la procédure d’extradition n’avait pas déjà été rejetée avant cela.