Les avocats de Meng Wanzhou veulent déposer en preuve des pages PowerPoint

VANCOUVER — Un avocat du procureur général du Canada exhorte la juge à tuer dans l’oeuf dès maintenant certains arguments des avocats de Meng Wanzhou, qui n’auront de toute façon, selon lui, aucune chance de succès plus tard.

Le procureur Robert Frater a plaidé mardi en Cour suprême de la Colombie-Britannique que la juge Heather Holmes avait le devoir d’assurer la rapidité des procédures d’extradition. Il a soutenu qu’une audience d’extradition n’est pas un procès, et il a accusé les avocats de Mme Meng d’essayer de présenter des preuves qui seraient plus appropriées pour un jury.

Mme Meng, dirigeante du géant chinois des télécommunications Huawei, est accusée aux États-Unis de fraude et de complot en vue de commettre une fraude, ce qu’elle nie.

Ses avocats demandent à la juge Holmes de les autoriser à présenter en février un argument selon lequel elle aurait fait l’objet d’un abus de procédure parce que les États-Unis auraient induit en erreur des responsables canadiens avant son arrestation à Vancouver. La défense demande à la juge d’admettre des preuves à l’appui de cette requête.

Or, Me Frater a soutenu mardi que cette preuve ne répondait pas au critère de pertinence pour une audience d’extradition, et il a demandé à la juge Holmes de rejeter la requête.

«Votre devoir, ici, à mon humble avis, n’est pas de laisser cette procédure se transformer en procès, non plus d’admettre de preuves d’expert sur la causalité dans le droit américain des sanctions (contre Téhéran) pour nous forcer à déposer des preuves en réponse, afin que vous puissiez décider d’une question sur laquelle, avec le plus grand respect, vous n’avez aucune compétence.»

Les Américains n’auraient pas tout dit

Mme Meng est accusée d’avoir déformé la relation de Huawei avec Skycom lors d’une présentation PowerPoint en 2013 à la banque d’affaires HSBC aux États-Unis. Selon les procureurs américains, cette déclaration aurait exposé la banque au risque de violer les sanctions américaines contre l’Iran. Mme Meng, directrice financière de Huawei, a été arrêtée par les autorités canadiennes à l’aéroport de Vancouver en décembre 2018, en vertu d’un mandat d’extradition.

L’avocat de la défense Frank Addario a déclaré mardi à la juge que les États-Unis décrivaient la présentation de Mme Meng à la HSBC comme la «pierre angulaire de leur dossier». Mais les procureurs américains, a-t-il dit, ne décrivent qu’une partie de la présentation PowerPoint dans leur résumé de l’affaire.

Me Addario a soutenu que des diapositives supplémentaires dans la même présentation montrent que Mme Meng a clairement décrit Huawei et Skycom comme des partenaires qui faisaient tous les deux des affaires en Iran, et que la banque disposait donc des informations dont elle avait besoin pour naviguer sans encombre dans les lois commerciales américaines.

Lundi, l’avocat de la défense Scott Fenton avait plaidé que le résumé des allégations utilisé pour justifier l’arrestation de Mme Meng au Canada pouvait être considéré comme un abus de procédure.

La juge doit déterminer si l’argument mérite d’être plaidé lors de l’audience prévue spécifiquement sur les allégations d’abus de procédure, en février. Ces audiences doivent durer trois semaines.

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