Les cadres en santé sont prêts à aller défendre leurs droits jusqu’à Genève

QUÉBEC — Les cadres en santé sont prêts à aller défendre leur cause jusqu’à l’Organisation des Nations unies (ONU) à Genève.

C’est ce qu’a déclaré Anne-Marie Chiquette de l’Association du personnel d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux (APER) en commission parlementaire mercredi. Elle estime que les cadres sont injustement traités par le gouvernement, qui viole leur contrat de travail et «s’acharne» à leur «taper dessus».

Mme Chiquette a tenu ses propos dans le cadre de l’étude du projet de loi 7, qui s’est avérée être un véritable dialogue de sourds avec la ministre de la Santé, Danielle McCann. 

Le projet de loi 7 viendrait confirmer l’interprétation donnée par le ministère de la Santé quant à l’application de deux articles de loi aux cadres dont le poste a été aboli le 31 mars 2015. Concrètement, ces mesures prévoient que lorsqu’un poste de cadre est aboli, l’indemnité de fin d’emploi équivaut à un maximum de 12 mois de salaire. 

Mme McCann veut ainsi éviter de payer une année de salaire de plus aux cadres licenciés en 2015, et économiser des «dizaines de millions» de dollars qu’elle redistribuerait dans le réseau. Elle prétend qu’il y a urgence d’agir, d’où son projet de loi déclaratoire, qui s’appliquerait «malgré toute décision judiciaire».

Outrées, les associations de gestionnaires en santé ont affirmé cette semaine que la lune de miel avec Danielle McCann était bel et bien terminée.

«Le projet de loi 7, nonobstant l’ensemble des commentaires, ça peut être une certaine opportunité de nous donner la possibilité de dialoguer», a déclaré Mme McCann avec une touche d’optimisme.

«Je pense que le dialogue va être très court, a lâché Mme Chiquette, parce qu’évidemment, si la loi est adoptée, (…) nous irons à (l’Organisation internationale du Travail) à Genève.»

Plus tôt, l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS) a demandé à la ministre de renoncer à son projet de loi et de respecter le processus judiciaire en cours dans cette affaire.

Ne pas le faire risque d’entraîner la «démobilisation» des cadres, a prévenu la présidente de l’AGESSS, Chantal Marchand. «Personne n’est au-dessus des lois, pas même le gouvernement», a-t-elle insisté.

Rappelons qu’en juillet 2017, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, la Cour supérieure avait invalidé le règlement de la loi 10 qui aurait réduit de moitié l’indemnité de départ des cadres.

Le ministre de la Santé de l’époque, Gaétan Barrette, avait riposté avec le projet de loi 160 pour contrecarrer la décision du tribunal qui lui était défavorable à titre d’employeur. Son projet de loi était mort au feuilleton, mais le gouvernement a porté la cause en appel.

L’Organisation internationale du Travail est une agence de l’ONU qui réunit des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs de 187 États membres.

Elle établit des normes internationales, élabore des politiques et conçoit des programmes visant à promouvoir le travail décent pour tous les hommes et femmes dans le monde.

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