Les Canadiens ne seraient informés qu’en tout dernier recours d’une ingérence

Ottawa admet que les Canadiens ne seraient informés d’une tentative d’ingérence dans la campagne électorale que dans les cas graves.

Lors d’une séance d’information pour les journalistes, mardi, des responsables de diverses agences, qui ont requis l’anonymat, ont expliqué que la divulgation publique, pendant la campagne, d’une tentative d’ingérence dans le processus électoral constituerait une démarche extraordinaire.

Les Canadiens seraient ainsi informés pendant la campagne d’une ingérence dans les cas, graves, de chantage contre des candidats, de piratage de bases de données ou de propagation de fausses informations par le biais de manipulations vidéo ou d’autres moyens trompeurs.

Si le gouvernement avait connaissance d’une tentative d’ingérence, les agences de sécurité informeraient le comité spécial mis sur pied pour prendre une décision sur l’éventuelle divulgation. Ce comité est composé du greffier du Conseil privé, du conseiller du premier ministre pour la sécurité nationale et des sous-ministres des Affaires étrangères, de la Justice et de la Sécurité publique.

En vertu de la «Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur», ce comité informerait le premier ministre, les responsables des partis politiques et Élections Canada s’il estimait que des élections libres et justes sont gravement menacées.

Les Canadiens seraient ensuite informés de ce que l’on sait de l’incident et des mesures à prendre pour se protéger.

«Le seuil (pour la divulgation) est élevé parce que le comité ne peut pas intervenir 20 ou 30 fois (pendant la campagne) — ce serait déjà, en soi, une perturbation du processus électoral», a expliqué un haut responsable. «Ce doit être un geste de dernier recours.»

Le protocole vise à «informer la population canadienne de façon cohérente et uniforme» des incidents qui constituent une menace sérieuse au processus électoral, mais ne doit pas être utilisé comme un moyen d’arbitrer les élections, précise le gouvernement.

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