Les commissions scolaires anglophones contesteront la réforme devant le tribunal

MONTRÉAL — L’Association des commissions scolaires anglophones a fait savoir jeudi qu’elle allait bel et bien contester devant le tribunal la loi 40, même si les élections scolaires ne sont pas abolies pour les commissions scolaires anglophones, comme c’est le cas pour les francophones.

Le conseil d’administration de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec vient d’accorder un mandat en ce sens.

La réforme des commissions scolaires présentée par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, transforme essentiellement les commissions scolaires en centres de services. Il n’y aura plus d’élections scolaires pour les commissions scolaires francophones, mais elles sont maintenues pour les anglophones. La loi prévoit aussi plusieurs autres dispositions, concernant par exemple la révision des notes des élèves et des pouvoirs plus importants accordés aux comités de parents.

Même si les élections scolaires ne sont pas abolies pour les commissions scolaires anglophones, ces dernières estiment qu’elles perdent leur latitude à gérer leurs institutions. Elles plaident donc le «droit de la communauté d’expression anglaise de gérer et de contrôler ses établissements d’enseignement de la langue minoritaire».

Elles invoquent l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège nommément le droit à l’instruction dans la langue de la minorité.

Dans un communiqué diffusé jeudi, l’association soutient avoir «tout fait pour s’asseoir et discuter avec le ministre de l’Éducation», en vain. «Les communautés minoritaires d’expression française hors Québec se sont jointes à nous pour dénoncer le mépris total des droits de la minorité dans le projet de loi 40. Malheureusement, c’est tombé dans l’oreille d’un sourd», écrit-elle.

Jointe au téléphone, l’association n’a pas voulu commenter au-delà de son communiqué.

Les 340 écoles primaires, secondaires ou centres de formation professionnelle publics qui sont représentés par cette association reçoivent quelque 100 000 élèves.

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