Les conservateurs avaient-ils le droit d’utiliser des images de la SRC en publicité?

TORONTO — Radio-Canada/CBC affirme que les publicités électorales des conservateurs enfreignent les lois canadiennes sur le droit d’auteur.

Le diffuseur public plaide en Cour fédérale que les publicités électorales des conservateurs ne reflétaient pas la couverture médiatique équilibrée de Radio-Canada/CBC ou ne mettaient pas équitablement en contexte les extraits choisis. Selon le diffuseur, c’est la confiance du public dans son impartialité qui est en jeu.

Pendant la campagne électorale de 2019, les conservateurs avaient utilisé cinq extraits tirés des bulletins de nouvelles de Radio-Canada/CBC dans leurs publicités, pour attaquer leurs adversaires.

Un avocat du diffuseur public a plaidé en Cour fédérale que les principes juridiques régissant le droit d’auteur s’appliquaient, quelles que soient les parties en cause. Les conservateurs, quant à eux, soutiennent qu’ils avaient le droit d’utiliser le matériel.

Il s’agirait de la première affaire au Canada à opposer un diffuseur à un grand parti politique sur la question du droit d’auteur.

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